14ème législature

Question N° 36457
de M. Dominique Le Mèner (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > cybercriminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8941
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1356

Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les « arnaques aux sentiments » qui se développent sur internet. Les fausses propositions de rencontres et de relations, adressées par courriels, et généralement en provenance de pays d'Afrique de l'Ouest, sont en effet de plus en plus nombreuses, et leur généralisation conduit à berner certains de nos concitoyens. Ces sollicitations débouchent systématiquement sur des demandes de versement d'argent, sous divers prétextes, dont le transfert est effectué par des services comme Western Union, censés s'assurer de l'identité des destinataires des fonds. Les personnes escroquées se retrouvent totalement démunies, les plaintes étant généralement classées faute de pouvoir identifier les auteurs de ces arnaques, et les sommes jamais restituées, ayant été transférées dans un cadre légal. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d'engager les moyens nécessaires à l'éradication de ces pratiques, notamment en développement la traque contre la cybercriminalité, mais aussi la coopération avec les États concernés, et il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse

L'« arnaque aux sentiments » est un phénomène ancien qui connaît un renouveau tout particulier avec le développement d'Internet. Comparable à l'« escroquerie à la nigériane », elle joue sur la corde sentimentale plutôt que celle de l'appât du gain. Ce type particulier d'escroquerie engendre effectivement de nombreuses victimes en France. Comme une grande partie des infractions sur Internet, ces arnaques sont réalisées depuis l'étranger, le plus souvent depuis des pays africains, mais aussi parfois depuis des pays européens. La coopération avec ces pays a déjà été engagée il y a de nombreuses années et des actions de formation à destination de leurs services spécialisés ont été menées sur place ou en France par la gendarmerie et la police nationales. Ces mêmes pays ne manquent pas ensuite de se mobiliser et on peut saluer, par exemple, l'activité de la Côte d'Ivoire, visible sur le site Internet de son unité spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité : http ://cybercrime. interieur. gouv. ci/ ; des contacts fréquents avec cette unité sont pris par les services d'investigation concernés par des enquêtes sur le phénomène et même, assez souvent, par les victimes elles-mêmes. Pour autant, la prévention reste la première des réponses aux« arnaques aux sentiments ». Les mises en garde nécessaires sont systématiquement effectuées lors des sessions de sensibilisation à destination du public, organisées par les unités de gendarmerie et les services de police. Il y est notamment insisté sur l'importance de ne jamais utiliser les services de transfert d'argent pour envoyer une somme à une personne inconnue, quelle qu'en soit la raison. Ces éléments sont rappelés sur les sites d'information de la gendarmerie et de la police, ainsi que sur le portail de signalement national : https ://www. internet-signalement. gouv. fr/.