14ème législature

Question N° 36583
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > baccalauréat

Analyse > notation.

Question publiée au JO le : 03/09/2013 page : 9174
Réponse publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12406

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les pressions faites sur les correcteurs du baccalauréat qui ont été, avec insistance, incités à l'indulgence. Dévaluer la valeur d'un examen, si cela améliore les statistiques, est un handicap sévère pour ceux qui obtiennent un diplôme dévalué. Si le niveau n'est pas atteint, la sanction surviendra plus tard, lors des épreuves en facultés ou en grandes écoles, à moins que les mêmes consignes d'indulgence ne soient reproduites aux échelons supérieurs, avec des effets encore plus catastrophiques. Il lui demande donc de s'assurer que l'État ne prend pas les candidats du baccalauréat en otage des statistiques au détriment de la valeur de leur diplôme.

Texte de la réponse

Le code de l'éducation prévoit, dans ses articles D.334-20, D.336-19 et D.337-88, que la délivrance du diplôme du baccalauréat dans les séries générale, technologique et professionnelle résulte des délibérations des jurys qui sont souverains. Dans le respect de ces dispositions, l'institution ne délivre donc aucune consigne ni n'exerce aucune pression envers les correcteurs ou les examinateurs de nature à porter atteinte à cette souveraineté. Aussi, le baccalauréat conserve toute sa valeur quelles que soient les variations statistiques qui affectent son taux de réussite dont les évolutions démontrent, en outre, l'absence de toute action sur ses évaluateurs.