Texte de la question
M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des habitants de Seine-Saint-Denis à pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. La procédure nécessite de s'inscrire sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour réserver un créneau de rendez-vous. Bien qu'il soit nécessaire d'indiquer un numéro de titre de séjour pour limiter les rendez-vous non honorés, le nombre de créneaux est insuffisant. En effet, durant l'été 2013, il n'y avait plus de créneau disponible que ce soit à la préfecture de Bobigny, soit dans les deux autres sous-préfectures. Ce manque de moyens humains dédiés rend impossible l'exercice de la faculté à demander la naturalisation française. Aussi, il lui demande de pouvoir affecter des moyens complémentaires à ces services afin que les habitants de Seine-Saint-Denis n'aient pas de droits restreints par rapport à d'autres départements.
Texte de la réponse
L'amélioration de l'accueil des usagers étrangers en préfecture, et notamment celui des postulants à la nationalité française, est une priorité à double titre : il en va, d'une part, de l'image du service public et, d'autre part, de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants et de favoriser leur intégration. S'agissant plus spécifiquement de l'accueil des usagers étrangers souhaitant déposer un dossier de demande de naturalisation auprès des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, la légitime attente des usagers en matière de modernisation des procédures a conduit récemment le préfet à réorganiser son système de convocation par l'utilisation d'un module de prise de rendez-vous en ligne. Cette évolution a permis de réduire considérablement le délai de réception des postulants, passé de 18 mois en moyenne en 2012 à 4 mois actuellement. En outre, une borne interactive a été mise à la disposition des usagers au sein même des locaux de la préfecture afin qu'ils puissent y effectuer leurs démarches avec l'aide, si nécessaire, de jeunes volontaires du Service civique se tenant à proximité. Le nombre des demandes enregistrées depuis le début de l'année, plus de 5 000 pour le département de Seine-Saint-Denis, semble d'ailleurs témoigner de la bonne appropriation de cet outil par les postulants à la nationalité française. Toutefois, si des difficultés techniques étaient constatées ou que les plages de réservation en ligne venaient à saturer, la préfecture sera amenée à faire évoluer rapidement ce nouvel outil informatique afin de répondre aux attentes des usagers.