Texte de la question
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la diplomatie des droits des personnes LGBT dans le monde, et particulièrement en Russie dans la perspective des prochains jeux olympiques d'hiver qui se tiendront à Sotchi en 2014. C'est dans un contexte de tensions toujours plus vives qu'a été adoptée à la Douma une loi réprimant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs, sous peine d'amende allant jusqu'à 12 000 euros. De telles mesures existaient déjà dans des villes de province, et cette loi contre la propagande homosexuelle s'inscrit dans un cadre plus large, celui de la pente répressive empruntée depuis un an. Toutefois, depuis sa décriminalisation en 1993, le pouvoir russe n'avait organisé une telle attaque contre cette identité sexuelle, toujours considérée comme une déviance par une majorité des Russes. L'homophobie est latente : près de la moitié des Russes se disent « dégoutés ou effrayés » par les personnes LGBT. Pour 34 % des Russes, l'homosexualité est une « maladie à soigner ». Le conservatisme a pour conséquence la non-reconnaissance sociale des personnes LGBT, une exclusion sociale des personnes LGBT discriminées, et une multiplication des agressions physiques à leur encontre. Les jeux olympiques véhiculent des valeurs de tolérance, d'écoute et de respect de l'autre. Or il semble manifeste que ces valeurs sont aujourd'hui bafouées. Aussi, il lui demande de bien vouloir rappeler la position du Gouvernement français au sujet du respect des droits des personnes LGBT et de préciser si des mesures de rétorsion pourraient être prises en réaction.
Texte de la réponse
La France suit avec une grande attention les cas de violation des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) signalés en Russie par les organisations non gouvernementales. L'adoption en Russie d'une loi pénalisant le fait de diffuser auprès des mineurs des informations de nature à présenter comme attractives les « relations sexuelles non traditionnelles » a également retenu toute l'attention de la France. La France poursuit un dialogue avec les autorités russes en coordination avec le conseil de l'Europe et l'Union européenne à ce sujet. A ce jour, la loi n'a été appliquée à aucun cas individuel. La France n'est pas favorable à un boycott des Jeux olympiques de Sotchi, comme cela a été rappelé par la ministre des sports, Mme Valérie Fourneyron, lors de sa visite à Moscou pendant les championnats du monde d'athlétisme. La France estime que c'est par un dialogue régulier avec les autorités russes que la situation pourra évoluer. D'une manière plus générale, la France s'engage fortement en faveur de la protection des droits des personnes LGBTI et de la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde. A ce titre, elle a présenté en 2008, conjointement avec les Pays-Bas, devant l'assemblée générale des Nations unies, le texte de la Déclaration relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, dont 68 Etats sont signataires. La France a également travaillé à la préparation de la résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre au conseil des droits de l'Homme des Nations unies en juin 2011. Elle a institué, avec les Pays Bas, la Norvège et quatre ONG, un fonds de soutien international baptisé « droits de l'Homme, orientation sexuelle et identité de genre », permettant d'appuyer sur le terrain les efforts d'associations engagées dans la lutte contre l'homophobie. La ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a organisé le 26 mars 2013 à Paris une conférence régionale européenne sur les droits des personnes LGBT à laquelle ont été invités 56 Etats européens et 200 représentants de la société civile. Cette conférence s'inscrit dans un processus mondial de sensibilisation des Etats et de la société civile à la nécessité de mieux protéger les droits des personnes LGBT. Les conclusions de ces travaux ont été présentées lors de la conférence mondiale d'Oslo sur les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre les 15 et 16 avril 2013.