14ème législature

Question N° 36686
de M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Femmes, ville, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > handicapés

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 03/09/2013 page : 9189
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6702
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de signalement: 03/12/2013

Texte de la question

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les moyens mis en œuvre afin de développer les pratiques sportives handisport à tous les niveaux. La tenue des championnats du monde d'athlétisme à Lyon en juillet 2013 a montré que nos athlètes étaient capables de se dépasser pour atteindre des performances remarquables qu'il faut saluer. Les résultats obtenus montrent qu'il est important de soutenir le secteur handisport qui de fait nécessite de moyens supplémentaires en termes de structures et d'équipements. Aussi, il lui demande comment elle entend développer une politique ambitieuse qui favorise la pratique et la réussite du sport des personnes en situation de handicap.

Texte de la réponse

Le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports conduit une politique ambitieuse dans le domaine du sport et du handicap. Celle-ci se traduit par la structuration d'un réseau d'acteurs dont les missions contribuent à promouvoir l'activité physique et sportive des personnes en situation de handicap. Dans chaque structure déconcentrée du ministère et dans chaque fédération, des correspondants ont été identifiés et constituent ce réseau piloté par la direction des sports et le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) installé au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) du Centre. Cette politique se traduit également par un appui financier, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), aux projets portés localement qui contribuent à développer l'accès aux pratiques sportives par la mise en accessibilité des équipements sportifs et l'achat de matériel sportif adapté. Cette aide est complétée sur le plan méthodologique par la production de guides pratiques destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets. Au total, le CNDS a consacré 13,7 millions d'euros en 2012 à la promotion de la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Au plan national, le ministère accompagne les deux fédérations spécifiques au public en situation de handicap, la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération française du sport adapté (FFSA), à hauteur d'une subvention cumulée de 3 617 535 euros et de 30 conseillers techniques sportifs, représentant plus d'1,8 million d'euros par an. Cent cinquante « emplois sportifs qualifiés » sont également financés dans ces deux fédérations. Le Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui sélectionne et pilote la délégation paralympique participant aux jeux d'été et d'hiver, bénéficie également d'un financement de l'Etat via le CNDS. Pour les Jeux paralympiques de Sotchi de 2014, le montant total du soutien était fixé à 683 000 euros. Les fédérations sportives dites « valides » sont également concernées. Plus de 70 fédérations sportives ont nommé un correspondant qui promeut en interne une réflexion globale sur cette thématique. Ces fédérations conduisent des actions de sensibilisation à la pratique sportive, de promotion et adaptent, en partenariat avec la FFH et la FFSA, la règle sportive. Ces collaborations entre les fédérations spécifiques et « valides » sont encouragées par le ministère notamment pour l'accompagnement des sportifs de haut niveau. Enfin, le ministère chargé des sports participe activement au Comité interministériel du handicap pour une accessibilité renforcée à toutes les pratiques sportives qu'elles soient de loisirs ou compétitives.