Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2012

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Ménard. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Madame la ministre, ce 3 décembre, la journée internationale des personnes handicapées a permis de mettre en lumière les diverses politiques destinées à favoriser leur insertion dans la vie économique, sociale et politique. Vous-même étiez en déplacement dans le Nord, dans un établissement accueillant des élèves en situation de handicap.
C'est justement sur la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap que j'aimerais attirer votre attention. Depuis le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, les choses ont évolué positivement à l'école : de 190 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2009, nous sommes passés à 227 000 en 2012.
Rapporteur pour avis du budget de l'enseignement scolaire, j'avais axé mon propos sur la scolarisation des enfants handicapés dans le premier degré et tiens à saluer les efforts financiers importants qui sont faits en leur direction. Ainsi, 1 500 auxiliaires de vie scolaire ont été recrutés dès la rentrée 2012 et en janvier 2013, 200 auxiliaires supplémentaires viendront s'ajouter aux 2 100 déjà en poste.
Néanmoins, à l'heure actuelle, trop d'élèves à besoins éducatifs particuliers ne sont pas scolarisés. En outre, la progression quantitative ne doit pas nous empêcher de nous poser la question de la qualité du processus de scolarisation de ces élèves - je pense à la formation des personnes chargées de s'assurer du bien-être et de l'inclusion de ces enfants en milieu ordinaire, les enseignants bien sûr mais aussi et surtout les accompagnants, EVS comme AVS.
Aussi souhaiterais-je savoir, madame la ministre, quelles actions concrètes sont en cours ou envisagées par votre ministère pour aller encore plus loin dans le sens de l'inclusion à l'école, et quelles réflexions sont engagées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Effectivement, la journée du 3 décembre est la journée internationale des personnes handicapées. Elle a été l'occasion d'échanger autour des situations de handicap, notamment à l'école. Elle revêt une dimension particulièrement importante, non seulement pour le symbole qu'elle incarne mais aussi et surtout parce qu'elle participe de l'évolution de notre société : elle nous aide à changer les regards sur cette situation.
J'ai passé la journée dans le département du Nord, auprès des élèves et des enseignants, afin de mettre en valeur ce qu'ils font pour l'inclusion des jeunes en situation de handicap dans nos écoles et nos établissements. C'est l'occasion pour moi de saluer le travail qui est fait par les équipes enseignantes, par les accompagnateurs et par tous ceux qui se battent pour que ces enfants puissent s'épanouir à l'école et pour que tous les enfants de l'école puissent savoir ce que c'est que de vivre ensemble quelle que soit sa situation.
Aujourd'hui, je le sais, la scolarisation des enfants en situation de handicap relève encore parfois du parcours du combattant. Nous en avons pleinement conscience et nous agissons pour que les choses s'améliorent. Notre objectif est d'offrir aux jeunes la solution la mieux adaptée.
Nous n'opposons pas les établissements médicosociaux et les établissements ordinaires : ces structures sont complémentaires. Elles ne répondent pas aux mêmes besoins. Chaque enfant doit pouvoir trouver une réponse adaptée à ses besoins spécifiques. Tel est d'ailleurs le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées, qui orientent les élèves en situation de handicap vers la structure qui convient le mieux, école ou institut médicosocial.
Dès la rentrée dernière, nous avons donc avec Vincent Peillon créé des postes d'accompagnant. Nous mettons également des outils pédagogiques à la disposition des enseignants - j'ai pu voir hier un CD magnifique. Enfin, chaque établissement devra mettre en place un volet handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)