14ème législature

Question N° 36787
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > culture

Tête d'analyse > activités

Analyse > maison d'Elsa Triolet. loyer.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9383
Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11824

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur l'existence de la maison d'Elsa Triolet et Aragon située à Saint-Arnoult-en-Yvelines. L'activité culturelle organisée autour de cette maison, donnée à la France par Aragon, est aujourd'hui assurée par une association présidée par Mme Edmonde Charles-Roux : « le Centre de recherche et de création Elsa Triolet-Aragon ». Elle assure de nombreuses activités où le plus large public peut ainsi rencontrer la littérature, la poésie, les arts et aller à la découverte de deux auteurs éminents du patrimoine culturel français. Elle a ainsi permis la multiplication par quatre du nombre de ses visiteurs : 5 000 personnes accueillies en 1998 contre plus de 20 000 personnes en 2012 dont 7 000 scolaires. Pourtant, la subvention de fonctionnement vient d'être diminuée de 6 % et l'administration France-Domaines vient d'imposer une hausse du loyer annuel demandé à l'association de 18 000 € en 2011 à 28 000 € en 2012 et à 29 300 € en 2013, soit + 48,6 % d'augmentation ! Cette dernière va donc se trouver dans l'impossibilité de faire face à ces nouvelles charges, ce qui risque de conduire à la fermeture de la maison d'Elsa Triolet et Aragon en fin d'année 2013 faute de moyens. Pourtant, la Maison a été la première à recevoir il y a deux ans le label « Maison des illustres » décerné par le ministère de la culture et est considérée comme « un lieu de référence » par le ministère de la culture en matière de maison d'écrivain. C'est la raison pour laquelle elle souhaite l'interroger sur les actions qu'elle compte entreprendre afin que soit examinée la possibilité pour l'association de signer une nouvelle convention d'occupation pour la période 2012-2017 et que soit révisé à la baisse le loyer demandé.

Texte de la réponse

Le domaine « Moulin de Saint-Arnoult », labellisé Maison des Illustres, est la propriété de l'État par suite du legs des époux Triolet-Aragon. Il a été affecté en 1984 au ministère chargé de la culture. La gestion de la propriété est déléguée par le ministère de la culture et de la communication à l'association « Centre de recherche et de création Elsa Triolet Louis Aragon », en vertu d'une convention annuelle de subvention et d'une convention quinquennale d'occupation des lieux. La subvention annuelle du ministère à l'association s'élève à 165 000 € sur un budget total de l'association de 474 350 €, soit 34,78 %. A la suite d'une visite de contrôle sur place en 2012, France Domaines Yvelines a décidé de réévaluer la redevance, qui s'élevait à 19 000 € en 2011, en l'augmentant de 10 000 €. Saisie de la difficulté financière qu'entraîne cette augmentation de loyer pour l'association, la ministre de la culture et de la communication, qui avait marqué son intérêt pour la maison Triolet-Aragon en s'y rendant en septembre 2012 à l'occasion des 30 ans de la mort de Louis Aragon, a écrit personnellement au ministre de l'Économie, décisionnaire sur la question du loyer, pour demander la suppression ou une forte modération de la hausse du loyer. Suite à cette intervention, les services de France Domaines ont procédé à une nouvelle instruction du dossier ayant permis d'aboutir à une augmentation beaucoup plus raisonnable de la redevance domaniale de 2 000 €. Sans attendre cette réponse, la réserve de précaution qui pesait sur la subvention à l'association a été levée et il a été proposé de travailler avec elle à un plan pluriannuel de soutien aux investissements de rénovation du bâtiment qui apparaîtront prioritaires. Compte tenu de ces nouveaux éléments, l'association de la maison Aragon / Elsa Triolet procède actuellement au renouvellement de sa convention d'occupation temporaire, en lien avec les services de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France et du service départemental des Yvelines de France Domaines.