14ème législature

Question N° 367
de M. François Rochebloine (Union des démocrates et indépendants - Loire )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > ostéopathes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5612
Réponse publiée au JO le : 14/06/2013 page : 6397

Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. L'ostéopathie a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle enregistre depuis un très fort engouement depuis de nombreuses années pour ses vertus thérapeutiques, et les professionnels qui l'exercent bénéficient globalement d'une réelle confiance de la part de nos concitoyens. Cependant, face à l'augmentation importante du nombre d'établissements de formation agréés dans notre pays et au fait que l'on relève de réelles différences de niveau entre eux, il semble nécessaire de veiller à favoriser le relèvement des formations dispensées, de manière à enrayer le risque d'érosion de la compétence moyenne des ostéopathes. Une formation pédagogique exigeante est donc indispensable et un contrôle sérieux des enseignements de la part de l'État s'impose. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur le plan réglementaire pour sécuriser la qualité des soins.

Texte de la réponse

lign='center'>FORMATION DES OSTÉOPATHES

Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 367, relative à la formation des ostéopathes.
M. François Rochebloine. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, si j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur les conditions de formation des ostéopathes, c'est qu'il est aujourd'hui largement admis que la situation de cette profession est, à bien des égards, loin d'être satisfaisante. On peut même dire qu'elle apparaît préoccupante.
M. Michel Heinrich. C'est vrai !
M. François Rochebloine. L'ostéopathie a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle connaît un très fort engouement depuis déjà de nombreuses années, du fait de ses vertus thérapeutiques. Les professionnels qui l'exercent bénéficient globalement d'une réelle confiance de la part de nos concitoyens.
Depuis cette reconnaissance, le nombre d'établissements de formation " agréés " n'a cessé d'augmenter. Leur niveau peut être très variable. Actuellement, plus de soixante-dix écoles forment 2 000 à 2 500 étudiants chaque année, ce qui, fatalement, ne peut qu'entraîner une congestion de la profession.
Les conséquences de cette évolution quantitative de la profession sont hélas connues : de très nombreux jeunes ne peuvent vivre de leur métier et sont amenés à s'adapter et ainsi à pratiquer dans des conditions d'exercice à moindre coût. Beaucoup doivent renoncer et, finalement, changent de métier.
Entre le médecin et le kinésithérapeute, l'ostéopathe peut-il trouver une place ? En ne répondant pas à cette question, les pouvoirs publics prennent le risque de rendre l'exercice de cette profession de plus en plus difficile et de la dévaloriser. Ne va-t-on pas voir bientôt des écoles s'ouvrir sans aucune garantie de qualité pédagogique, et mettre ainsi sur le marché des gens incompétents et dangereux ? La responsabilité de l'État est engagée.
Cette crainte apparaît légitime dès qu'on compare notre système de formation à ceux des pays étrangers. Le Royaume-Uni compte huit écoles, les États-Unis en comptent vingt.
Le niveau d'exigence des formations baisse car les moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur, ne serait-ce que pour des considérations financières : manque d'enseignants qualifiés, réduction des heures d'enseignement, qui ne sont d'ailleurs pas homogènes, insuffisance des stages pratiques, etc. Dès lors, la qualité des professionnels risque de diminuer considérablement.
Lorsque des jeunes paient 8 000 euros par an pour une formation et qu'ils se retrouvent ensuite sans ressources, les écoles pourront-elles continuer à faire croire longtemps qu'elles leur offrent des débouchés ?
Il est évident que la première motivation de certaines écoles est de gagner de l'argent. Dès lors, il faut absolument veiller à favoriser le relèvement du niveau des formations dispensées. Une formation pédagogique exigeante est indispensable et un contrôle sérieux des enseignements de la part de l'État s'impose.
L'ostéopathie est une médecine manuelle qui demande une grande compétence et une grande habileté manuelle. Elle ne peut être exercée que par des gens compétents et parfaitement formés après un cursus long et complet. L'erreur serait de considérer que l'ostéopathie, c'est un peu de médecine et un peu de kinésithérapie, autrement dit un mélange de compétences ou de savoir-faire.
Le déficit prévisible de médecins obligera à confier certains soins à d'autres professions. L'ostéopathie, efficace et peu coûteuse, trouvera alors toute sa place.
Je regrette la division de la profession sur son avenir. Elle ne facilite pas les arbitrages, tant sur la question du contrôle et de l'agrément des écoles, que sur les conditions pédagogiques et l'organisation des enseignements, voire sur l'instauration d'un numerus clausus.
Notre responsabilité est claire : il faut viser l'organisation d'une profession d'ostéopathe exclusive de première intention, bien encadrée, contrôlée, à partir d'un nombre d'écoles limité et sur la base d'un cursus de formation de cinq à six ans.
Aussi, madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour atteindre cet objectif dans l'intérêt des patients et de la santé publique.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, à laquelle vous laissez peu de temps pour répondre, monsieur Rochebloine.
M. François Rochebloine. La question est importante !
Mme la présidente. Elles le sont toutes, vous le savez bien !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Je tâcherai donc d'être concise. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de Mme Marisol Touraine.
Monsieur le député, les conditions de formation en ostéopathie, en particulier la question de l'agrément des écoles, retiennent toute l'attention du Gouvernement pour les raisons que vous avez exposées avec beaucoup de justesse. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié en 2012 a notamment mis en lumière la fragilité et l'insuffisance des critères d'agrément actuels, qui ne permettent pas de garantir la qualité de la formation dispensée.
Ainsi, sur la base de ce rapport, les travaux sur la réforme de l'encadrement réglementaire, de la formation et des écoles d'ostéopathie sont désormais engagés avec les représentants des ostéopathes. Ils visent à garantir la qualité des enseignements, la durée de la formation au regard des compétences requises en France pour l'usage du titre d'ostéopathe, puis à renforcer les critères d'agrément et de contrôle des établissements afin de tenir compte des recommandations de l'inspection générale des affaires sociales.
Les solutions envisagées devront prendre en compte les attentes des professionnels concernés, qu'ils soient professionnels de santé ou non. Mais elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
Monsieur le député, le Gouvernement attache une importance toute particulière à ce que cette réforme aboutisse dans les meilleures conditions possibles pour une mise en oeuvre à la rentrée 2014.
Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine. Je vous demanderai d'être très bref, cher collègue.
M. François Rochebloine. Il ne me reste en effet que quelques secondes pour répondre à Mme la ministre.
Mme la présidente. Trois secondes, exactement.
M. François Rochebloine. Je remercie Mme la ministre de la réponse qu'elle vient d'apporter, car elle est très intéressante. Encore une fois, l'ostéopathie est quelque chose d'important, et je suis persuadé que dans cet hémicycle certains en ont bénéficié. C'est mon cas, et je ne peux que m'en féliciter. (Sourires.)
Mme la présidente. Nous sommes ravis de vous voir en forme, monsieur Rochebloine. (Sourires.)
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