Question n°36801 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 36801

de M. Yves Foulon (Union pour un Mouvement Populaire - Gironde )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armement

Analyse > frégates multimissions. achat. calendrier.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9385

Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11586

Texte de la question

M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les frégates multi-missions FREMM. Bâtiment de hautes technologies, les FREMM constituent un programme majeur pour la défense. Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire 2009-2014 précise que « sur les 11 FREMM déjà commandée, 6 bâtiments seront livrées d'ici à 2019. Les 2 suivants auront une capacité renforcée de défense aérienne, pour remplacer les 2 frégates antiaériennes d'ancienne génération Cassard et Jean-Bart, et compléter les 2 unités de type Horizon. Pour les 3 suivantes, qui seront livrées d'ici à 2025, leur type pourra être adapté en fonction de l'analyse du besoin et du marché, la décision étant prise au plus tard en 2014 ». La référence faite à l'analyse du marché pour définir le type des trois dernières frégates intrigue. Elle incite à penser que ces derniers bâtiments seront éventuellement proposés à l'exportation et non plus intégrés à la marine nationale. Afin de lever toute méprise, il lui demande d'expliciter la référence faite à l'analyse du marché pour définir le type des trois dernières FREMM.

Texte de la réponse

La décision relative aux caractéristiques techniques des trois dernières frégates multi-missions (FREMM) devant être construites et livrées à la marine nationale sera prise en 2016. Ce délai de réflexion permettra de consolider le besoin de la marine nationale au regard des enseignements dégagés consécutivement au déploiement des premières FREMM. Le choix opéré prendra également en compte l'évolution du marché international des navires armés de surface, en vue de renforcer le positionnement concurrentiel de l'offre française à l'exportation. Il intégrera enfin l'ambition de maintenir sur la durée les capacités de développement de notre industrie de défense navale, contribuant ainsi à la préservation de l'autonomie stratégique de la France.