14ème législature

Question N° 3680
de Mme Michèle Bonneton (Écologiste - Isère )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > gaz

Analyse > gaz de schiste. exploration et exploitation.

Question publiée au JO le : 03/03/2016
Réponse publiée au JO le : 03/03/2016 page : 1554

Texte de la question

Texte de la réponse

GAZ DE SCHISTE


M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Dimanche à Barjac, dans le Gard, environ 15 000 personnes se sont rassemblées pour affirmer leur opposition aux gaz et huiles de schiste. Cette grande mobilisation citoyenne a eu lieu un mois après l'annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'abrogation du permis dit « de Montélimar » concernant 4 327 kilomètres carrés. Délivré en mars 2010, il avait été abrogé en octobre 2011 sur le fondement de la loi du 13 juillet 2011.

Votre ministère a fait appel : nous en prenons acte avec satisfaction.

La loi de juillet 2011 est ambiguë : elle interdit tout recours à la technique de la fracturation hydraulique, mais pas l'exploitation des gaz et huiles de schiste bien qu'à ce jour aucune technique alternative n'existe. Mon département, l'Isère, était lui aussi concerné par un permis rejeté en 2012, portant sur une surface de 5 800 kilomètres carrés, soit cinquante fois la surface de Paris. Et bien d'autres départements et régions sont concernés, du nord à la Méditerranée en passant par la région parisienne, l'Essonne, le Val-de-Marne, etc…

Outre qu'elle porterait atteinte aux paysages et polluerait l'eau, l'air et les sols, l'extraction ne ferait qu'augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Après le vote de la loi de transition énergétique et le succès de la COP21, il serait incohérent de s'engager dans la voie d'une exploration de ces hydrocarbures. Il est impératif de développer les sources d'énergie renouvelable.

Madame la ministre, les écologistes vous demandent si vous entendez réviser la loi de juillet 2011 et engager la nécessaire réforme du code minier afin de renoncer définitivement à toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la députée, j'ai en effet fait appel au nom du Gouvernement de cette décision, pour trois raisons.

Premièrement, la fracturation hydraulique est interdite et il était important de réaffirmer ce principe. Deuxièmement, par la loi sur la transition énergétique, promulguée en août dernier, la France s'est engagée à réduire son recours aux énergies fossiles et à monter en puissance sur les énergies décarbonées, notamment sur les énergies renouvelables. Par conséquent il y a une contradiction entre l'autorisation de rechercher des énergies fossiles et l'engagement que nous avons pris de réduire à la fois la production et la consommation d'énergies fossiles.

La troisième raison est que pour respecter cette cohérence il faut maintenant inciter les entreprises qui en ont les moyens à investir dans les énergies renouvelables parce que c'est ainsi qu'elles créeront le plus d'emplois et qu'elles pourront conquérir des marchés mondiaux.

Par conséquent je vous réponds positivement : cette interdiction sera présente dans le code minier qui sera présenté avant la fin de ce semestre. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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