14ème législature

Question N° 36836
de Mme Valérie Boyer (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux

Analyse > actions d'éducation thérapeutique. financement.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9363
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4907
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 04/03/2014

Texte de la question

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pérennisation du financement des actions d'éducation à l'hôpital. Le financement de l'éducation thérapeutique du patient via les missions d'intérêt général doit être aménagé pour prendre en compte le nombre de patients inscrits dans les programmes afin d'en pérenniser le financement. L'arrêté du 6 avril 2013 précise les catégories des dotations par la mise à jour de l'arrêté du 9 mars 2009. La direction générale de l'organisation des soins a publié le 16 avril 2013 un guide sur la contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général. Certes, ce décret améliore la sécurisation juridique et la transparence des financements alloués. Cependant, il n'est pas certain que cela soit suffisant. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation du financement des actions d'éducation thérapeutiques à l'hôpital.

Texte de la réponse

Dans le cadre du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, les financements destinés aux programmes d'éducation thérapeutique du patient hospitaliers ont été renforcés au cours de la période 2007-2012, pour un total de 16,5 M€, soit en moyenne 2,7 millions d'euros de mesures nouvelles par an. En 2011, avant son inclusion dans le fonds d'intervention régional (FIR), la mission d'intérêt général attribuée aux établissements de santé s'est élevée à 69,008 M€ au total et a bénéficié à 390 établissements. Pour autant, ces mesures financières sont loin de couvrir l'ensemble des programmes portés par les établissements de santé, qui représente près de 70 % des programmes autorisés France entière. Il est prévu dans la stratégie nationale de santé d'encourager la prévention médicalisée, comme un axe majeur d'évolution du système de santé. A ce titre, l'éducation thérapeutique doit être davantage valorisée et identifiée comme un outil majeur de réussite de la prise en charge globale avec une participation entière et éclairée des patients.