14ème législature

Question N° 36853
de Mme Valérie Boyer (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9420
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7390
Date de changement d'attribution: 04/06/2014
Date de renouvellement: 04/03/2014

Texte de la question

Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est égale ou supérieure à 5 300 euros nets mensuels en distinguant le nombre de fonctionnaires concernés avec et sans prime.

Texte de la réponse

Actuellement, environ 3 300 personnes physiques appartenant à la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé, ont un revenu mensuel net supérieur à 5 300 € par mois. Il s'agit principalement des personnels appartenant aux corps des personnels de direction et relevant de certains emplois fonctionnels de direction et emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires, ainsi que quelques ingénieurs hospitaliers sur emplois fonctionnels.