14ème législature

Question N° 3685
de M. Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > matières premières

Tête d'analyse > métaux

Analyse > approvisionnement. pérennité.

Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4874
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2038
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accroissement de la connaissance du patrimoine national en minerais stratégiques. L'inventaire national des ressources pouvant ainsi être complété en menant une étude sur la composition des sols en petits métaux. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle étude pourrait être envisagée.

Texte de la réponse

Consciente des enjeux que revêtent les minerais stratégiques, la France agit à plusieurs niveaux pour sécuriser au mieux ses approvisionnements. Par le décret du 24 janvier 2011 le ministre en charge des matières premières a institué le Comité pour les métaux stratégiques (COMES). Ce comité a pour mission d'assister le ministre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Les actions du COMES s'organisent autour de quatre groupes de travail dont les thématiques portent sur : - les besoins de l'industrie et l'appréciation de la vulnérabilité de l'économie ; - l'évaluation des ressources primaires disponibles et les initiatives pour favoriser leur mise en valeur et faciliter leur accès aux utilisateurs ; - les gisements de ressources secondaires et le développement du recyclage ; - les aspects internationaux. L'une des thématiques sur laquelle travaille le COMES porte ainsi sur l'évaluation des ressources primaires et leur mise en valeur afin de faciliter leur accès aux utilisateurs. La France a fait réaliser par le Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières (BRGM) un inventaire des ressources minières du territoire de 1975 à 1992 qui a profondément renouvelé la connaissance du sous-sol national et les méthodes d'exploration. Comme indiqué à l'issue du colloque du 16 octobre 2012 dédié aux métaux stratégiques, cet inventaire a besoin d'être modernisé et revisité au regard des nouveaux critères technico-économiques et des moyens modernes d'analyse et d'interprétation de la géologie. Une méthodologie de réinterprétation des données existantes est en cours d'élaboration par le BRGM, elle sera déployée sur les zones d'intérêts identifiées afin de mettre les informations à disposition des explorateurs miniers intéressés.