Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers au regard de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets et notamment l'augmentation de la TVA. Amorce, association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l'énergie, considère que la fiscalité appliquée à la gestion des déchets pèse lourdement sur les collectivités concernés et le contribuable. En effet, l'ensemble des prélèvements (TVA, TGAP, part de la TEOM) représente, selon l'association, un coût de plus d'un milliard d'euros pour le contribuable et l'augmentation de trois points de TVA prévue au 1er janvier 2014 viendra accroître la pression fiscale et fragiliser encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens. À ce titre, l'Amorce, qui estime que la gestion des déchets doit être considérée comme un service de première nécessité, réclame un gel global de la fiscalité et le retour à 5 % de la TVA appliquée à la gestion des déchets. Par ailleurs, l'association juge la TGAP, telle qu'elle existe actuellement, inefficace. D'une part, son produit ne serait que partiellement affecté à la politique de gestion des déchets et, d'autre part, elle serait inéquitable puisqu'elle taxe les collectivités en lieu et place des émetteurs de produits non recyclés. Aussi, Amorce plaide pour une réforme de ce prélèvement permettant une meilleure incitation à la prévention et au recyclage ainsi qu'une réaffirmation de l'affectation des recettes de la TGAP à la politique de déchets. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces sujets et de lui indiquer si des mesures sont envisagées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, pour répondre aux attentes des collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et préserver le pouvoir d'achat du contribuable.