Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée dans le rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement et consistant à faire évoluer la fiscalité applicable aux entreprises et les dispositifs d'aide leur bénéficiant, en renforçant davantage leurs liens avec les efforts consentis pour développer l'emploi, la formation et la R et D. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.