14ème législature

Question N° 36918
de M. François de Rugy (Écologiste - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > sidérurgie

Analyse > Arcelor-Mittal. emploi et activité. Basse-Loire.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9418
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2168

Texte de la question

M. François de Rugy alerte M. le ministre du redressement productif sur l'avenir du site d'Arcelor-Mittal en Basse-Loire. Certaines représentations syndicales s'opposent au transfert de la section "laminoir et décapage" du site de Basse-Loire vers le site de Florange. Ce transfert est inscrit dans l'accord passé entre le Gouvernement et le groupe Mittal le 30 novembre 2012. Les rapports de Pascal Faure, remis au Gouvernement le 27 juillet 2012, et de la Secafi semblent préconiser le maintien des activités des sites de Florange et de Basse-Loire. La CGT redoute la condamnation du site de Basse-Loire à terme et demande des investissements pour pérenniser l'avenir de ce site. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des salariés et du reste de la population de Basse-Loire au sujet de l'avenir du site d'Arcelor-Mittal.

Texte de la réponse

L'accord passé le 30 novembre 2012 entre le groupe Arcelor-Mittal et le Gouvernement prévoit notamment le renforcement de l'activité emballage à Florange. Par répercussion, il conduit à l'arrêt temporaire des installations de décapage et de laminage à froid du site de Basse-Indre. L'accord souligne que cette disposition n'entraînera pas de licenciement pour l'effectif du site qui emploie près de 550 personnes. Conformément à la configuration d'Arcelor-Mittal Atlantique Lorraine issue de l'accord, l'usine de Basse-Indre se concentrera sur les activités de recuit, d'écrouissage et de revêtement par étamage ou par chromage. En décembre 2012, après l'annonce de l'accord, la direction locale a rapidement présenté sa nouvelle stratégie industrielle. Elle repose sur le développement commercial à l'export pour soutenir l'activité dans les prochaines années. Il s'agit d'une évolution par rapport à la pratique passée, qui privilégiait une forte sélectivité des clients. Quinze millions d'euros seront investis sur trois ans pour la mise en application de ce plan, qui comporte également le reclassement de 60 personnes au sein de l'usine. Comme pour l'application de l'accord pour le site de Florange, le Gouvernement assure le suivi étroit et régulier de la bonne mise en oeuvre des mesures prévues et de leur impact pour l'économie et l'emploi locaux.