Texte de la question
M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de poursuivre et de renforcer l'effort de recherche sur la mer. Dans cette perspective, il propose de finaliser l'évaluation mondiale de l'état du milieu marin (ONU). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette première « Évaluation mondiale intégrée de l'état du milieu marin par le mécanisme de notification et d'évaluation systématique à l'échelle mondiale » progresse sous l'égide des Nations-Unies, mais le soutien qui lui est accordé par les États membres reste insuffisant. Suite à une recommandation du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable, l'Assemblée générale des Nations-Unies (AGNU) a établi un mécanisme régulier pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socio-économiques (le « Regular process »). Le premier cycle du mécanisme (2010-2014) doit permettre d'établir la première évaluation globale et intégrée de l'état des océans du monde. Sur la base des travaux annuels d'un groupe ad hoc de l'AGNU, un groupe d'experts du mécanisme régulier a été mis en place pour coordonner l'évaluation et les études scientifiques dans le cadre dans le cadre du mécanisme. Il contient 25 membres, répartis également entre les groupes régionaux des Nations Unies. Ces experts s'appuieront notamment sur des ateliers régionaux organisés sur une base volontaire par les États ou les organisations régionales sur des zones spécifiques (Atlantique nord-est coordonné par la Belgique, Atlantique sud coordonné par le Chili...). Parallèlement, une réserve (« pool ») beaucoup plus large d'experts a été créée, avec participation de la France, pour assister le Groupe d'experts dans ses travaux scientifiques et mener des études complémentaires, sur les nombreux points du sommaire prévisionnel de l'évaluation. Le mécanisme régulier est mentionné dans les grandes instances internationales comme la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le document final de Rio+20. Il doit servir de référence à toutes les évaluations régionales de l'état des océans, pouvant permettre l'identification d'aires marines d'importance écologique ou biologique, dans le cadre de la CDB. La France participe à l'évaluation mondiale de l'état du milieu marin au travers de l'implication de l'Union européenne à ce mécanisme régulier, mais également en contribuant directement aux travaux des Conventions de mers régionales (OSPAR, convention de Barcelone, etc.) et, pour ses eaux marines métropolitaines, par la mise en oeuvre de la directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM, 2008/56/CE). Ainsi : - au niveau régional, pour la Méditerranée : la France est partie de la convention de Barcelone mise en oeuvre par le Plan d'action pour la Méditerranée du Programme des Nations-Unies pour l'environnement (UNEP-MAP), qui est un des organes de mise en oeuvre du programme d'évaluation cité plus haut. Un rapport de l'état de l'environnement a été réalisé en 2013 (State of the Mediterranean Marine and Coastal Environment : SOMMCER) et sera mis à jour en 2017 (SOER) ; - pour l'Atlantique Nord-est : la France est partie de la Convention OSPAR. qui réalise régulièrement des bilans de santé de l'environnement marin. Le dernier date de 2010. La prochaine évaluation est prévue pour 2021, avec une évaluation intermédiaire en 2017 ; - au niveau national, une évaluation initiale de l'état de l'environnement marin a été réalisée en 2012 dans le cadre de la DCSMM, comme premier élément du Plan d'action pour le milieu marin. La prochaine évaluation est prévue pour 2018. Elle tiendra compte de l'évolution des connaissances et des développements méthodologiques et d'indicateurs. Les chercheurs français impliqués dans ces travaux sous le pilotage du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) fournissent un effort particulier pour une meilleure cohérence des évaluations de l'état de l'environnement marin entre les États membres et au niveau régional puis international (développement d'indicateurs communs). Des cadres spécifiques prévoient ensuite la mise à disposition d'une partie des données issues de ces évaluations pour permettre une évaluation intégrée à l'échelle mondiale. Enfin, l'Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) engagée en 2012 par le MEDDE possède un volet sur les écosystèmes marins. Ces travaux doivent répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité et notamment constituer la réponse de la France à ses engagements européens dans le cadre de la Stratégie européenne pour la biodiversité et contribuer à l'atteinte de ses objectifs internationaux vis-à-vis de la Convention pour la diversité biologique (CDB). L'évaluation, menée à la fois au niveau biophysique et économique, doit permettre de rassembler la connaissance actuelle, identifier les lacunes en la matière et mettre en évidence la contribution des océans dans le bien-être de nos sociétés.