14ème législature

Question N° 36936
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > mer et littoral

Tête d'analyse > protection

Analyse > gestion durable. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9396
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8658
Date de changement d'attribution: 16/09/2014

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin. Dans cette perspective, il préconise un pacte national pour une pêche et une aquaculture durables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le secrétariat d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche est très attaché au développement d'une économie maritime exploitant au mieux les ressources de la mer, dans le respect des écosystèmes marins. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, les documents stratégiques de façade et les documents stratégiques de bassin maritime doivent en préciser le cadre. Par ailleurs, la consolidation d'une pêche durable et le développement d'une aquaculture durable sont des objectifs majeurs de la nouvelle politique commune de la pêche. La construction du programme opérationnel du fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), outil financier d'accompagnement de cette politique, impose la mise en place d'une stratégie pour la pêche et l'aquaculture pour les 7 ans à venir. Il est élaboré, en collaboration étroite entre l'État et les régions, dans un cadre partenarial associant notamment les organisations socio-professionnelles mais aussi les ONG. Il va ainsi dans le sens suggéré d'un pacte national pour une pêche et une aquaculture durable.