Texte de la question
M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de réduire les impacts des pollutions telluriques. Dans cette perspective, il préconise de mobiliser les acteurs locaux autour du nettoyage raisonné des plages et des estrans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans », publié en juillet 2013, recommande de réduire les impacts des pollutions telluriques. Dans cette perspective, il préconise de mobiliser les acteurs locaux autour du nettoyage raisonné des plages et des estrans. Le Gouvernement souscrit pleinement à cette recommandation dans la mesure où le nettoyage des plages, par ailleurs nécessaire, doit pouvoir être concilié avec les objectifs de préservation des écosystèmes littoraux. C'est en ce sens qu'il convient de sensibiliser et de mobiliser les acteurs locaux : les collectivités territoriales (par exemple en les incitant à mettre en oeuvre le guide méthodologique du Conservatoire du littoral et de rivages de France sur le nettoyage raisonné des plages) mais également les associations de protection de l'environnement locales ou nationales. Ce mode de nettoyage doit en particulier être recommandé, comme le souligne le rapport du CESE, après des événements climatiques extrêmes (tempêtes, inondations...) qui génèrent la dispersion de grandes quantités de déchets. Par opposition au nettoyage mécanique systématique, le nettoyage raisonné des plages sableuses, en privilégiant au maximum le recours au ramassage manuel sélectif et en adaptant les fréquences de nettoyage, permet de mieux préserver les propriétés biologiques du milieu. Il permet, en effet, de préserver les habitats naturels des laisses de mer (débris organiques, algues échouées, bois d'épaves, flore et faune associées, apportés par la marée en haut de côte). Il permet aussi de limiter le dérangement de nombreuses espèces d'oiseaux fréquentant l'estran (zone de balancement des marées) pour s'alimenter et se reposer. Le nettoyage raisonné permet enfin de préserver les propriétés physiques du milieu alors que le nettoyage mécanique entraîne une baisse de résistance à l'érosion et une accélération de celle-ci par enlèvement de quantités significatives de sables. Dans le cadre de Natura 2000, au titre de la conservation ou de la restauration des habitats naturels d'intérêt européen du haut de plage (« végétation annuelle des laisses de mer » et « dunes mobiles embryonnaires »), des contrats de gestion comportant des engagements en matière de ramassage sélectif manuel des macro-déchets ont déjà été adoptés par des collectivités. Cette démarche se développe aujourd'hui sur d'autres sites.