Réponse publiée le 16 août 2016

Le rôle des échelons de proximité de l'administration territoriale de l'Etat au niveau départemental et infra-départemental a été réaffirmé par le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, ainsi que par la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018. Cette réaffirmation va de pair avec l'adaptation des services aux usagers en phase avec les nouvelles technologies et les attentes des populations, en concertation avec les acteurs des territoires et les agents concernés. Ainsi, dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), l'instruction des demandes de titres présentées par les usagers sera réalisée par télé-procédures au sein de 50 centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) répartis sur le territoire auprès des préfectures et sous-préfectures. Un CERT, en charge de la délivrance des permis de conduire sera rattaché en 2017 à la sous-préfecture du Raincy, qui dispose d'équipes expérimentées et de locaux rapidement disponibles. La réforme conforte donc la place de la sous-préfecture du Raincy, également mobilisée sur ses missions d'accueil du public étranger et de demandes de titres de séjour et de naturalisation. La sous-préfecture accueille en effet chaque jour environ 900 usagers étrangers pour 61 949 titres étrangers délivrés en 2015 et 2101 dossiers de naturalisation traités. Dans le cadre de ses efforts permanents d'amélioration de la qualité d'accueil du public, la sous-préfecture du Raincy a ainsi mis en place un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de naturalisation des personnes domiciliées dans l'arrondissement.  Les délais d'instruction moyens des demandes de naturalisation par décret pour la sous-préfecture sont par ailleurs favorablement orientés : ils sont de 140 jours en 2015, contre 401 jours en 2013. Ces résultats sont parfaitement conformes aux objectifs national et régional fixés respectivement à 150 jours et 190 jours.