14ème législature

Question N° 36983
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences. santé.

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9365
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1078
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats alarmants des analyses menées sur des échantillons de fraises françaises par Générations futures. Selon cette étude, 85 % des fraises françaises seraient contaminées par au moins un pesticide. L'association de défense de l'environnement note la présence multi résidus avec des effets synergiques possibles. Elle déplore surtout que, dans les trois quarts des cas, les molécules retrouvées soient des perturbateurs endocriniens. Aussi et compte tenu de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation.

Texte de la réponse

L'organisation non gouvernementale (ONG) « générations futures » a publié, en juillet 2013, des résultats d'analyse de lots de fraises en provenance d'Espagne et de France qu'elle avait prélevés dans la grande distribution entre février et avril 2013. Quatre lots étaient non conformes puisqu'ils contenaient, pour trois d'entre eux, une substance active non approuvée au sein de l'Union européenne (UE) et pour le quatrième, deux substances actives non approuvées au sein de l'UE et une substance active non autorisée sur fraisier en France. Il convient de préciser que les substances actives incriminées étaient présentes pour la plupart à l'état de traces et toutes à des teneurs inférieures aux limites maximales résiduelles (LMR) fixées par la réglementation européenne. A la suite de cette publication, les services du ministère chargé de l'agriculture ont diligenté, en lien avec les services du ministère de l'économie, une enquête auprès des opérateurs concernés de la grande distribution et des producteurs. S'agissant des deux lots espagnols, l'exportateur a été identifié et ses coordonnées transmises aux autorités ibériques par les services du ministre chargé de l'agriculture. Les services du ministère chargé de l'agriculture réalisent chaque année plus de 6 000 contrôles concernant l'utilisation et la distribution de produits phytosanitaires. Lors de ces contrôles, près de 700 prélèvements de végétaux sont effectués pour rechercher des résidus de pesticides. Le bilan de ces contrôles a été publié sur le site internet de ce ministère. Face à l'augmentation constatée du nombre de non-conformités, le plan de prélèvements a été renforcé en 2014. L'évaluation du risque lié à la présence cumulée de diverses substances chimiques dans les denrées alimentaires n'est pas directement prise en compte à ce jour dans l'évaluation des risques a priori, en l'absence de données générales permettant de couvrir l'ensemble des combinaisons possibles. Le ministère chargé de l'agriculture soutient directement les efforts de recherche sur les effets cumulés. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a notamment conduit dans ce cadre, une étude pluriannuelle « PERICLES » qui a fait l'objet de plusieurs publications scientifiques. Dans un avis du 3 décembre 2013, l'agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) développe une nouvelle méthodologie générale pour classifier des pesticides au sein de « groupes d'évaluation des risques cumulés » (GERC). Cette approche repose sur l'identification de composés présentant des propriétés toxicologiques similaires pour un organe ou un système physiologique spécifique. Le développement d'une nouvelle méthode d'évaluation des risques cumulés visant à regrouper les pesticides constitue une étape importante dans les travaux déployés par l'AESA. Cette dernière entame à présent la mise en oeuvre progressive de cette évaluation dans le cadre de ses travaux sur les pesticides et, en concertation avec la Commission européenne, elle fixera les priorités futures pour poursuivre le développement de cette méthode. A moyen terme, l'objectif est de doter l'Union européenne d'un corpus réglementaire qui permettra de prendre en compte le risque lié aux résidus multiples de substances chimiques.