Texte de la question

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décentralisation au profit de l'échelon régional au niveau sanitaire, social et médico-social. Depuis un an, les acteurs de terrain attendent une véritable décentralisation afin d'obtenir une marge de manœuvre suffisante pour adapter les programmes d'éducation et d'accompagnement de type ORDAM, fongibilité des enveloppes dévolues aux ARS, aux populations locales. Cependant, malgré la mise en place du fonds d'intervention régional qui apporte une certaine fongibilité, la gestion des fonds demeure très centralisée. Aussi, elle l'interroge sur la décentralisation de la gestion des fonds d'intervention régionaux en matière de santé et les intentions du Gouvernement à ce sujet.