Rubrique > sécurité publique
Tête d'analyse > catastrophes naturelles
Analyse > reconnaissance. indemnisation. sécheresse de 2009. Hauts-de-Seine.
M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes qui n'ont pu bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de 2009. En ce qui concerne les Hauts-de-Seine, et plus précisément la commune d'Antony, quatre cents pavillons ont subi des dégâts directement dus à ce phénomène météorologique. Antony est en effet exposé à un aléa de retrait-gonflement dû au sol argileux à 87 % de son terrain. Entre 1990 et 2006, la commune a été classée dix fois en zone de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à des sécheresses. L'été 2009 était caractérisé par une sécheresse particulièrement sévère et les analyses de l'expert attestent que le degré de sécheresse à cette époque et en ce lieu était plus fort que la plupart des périodes classées en zone de catastrophe naturelle précédentes. Depuis 2009, la commission interministérielle base ses décisions sur une nouvelle méthode, la méthode SIM, qui suscite des critiques importantes. Cette méthode a été développée pour un terrain d'agriculture et de gazon. La commune d'Antony est une zone urbaine avec un taux d'imperméabilité très élevé qui monte dans certains endroits jusqu'à 100 % et se place en moyenne dans la commune à 42 %. La méthode SIM ne tient pas compte des différences ni du type d'argile et ni du niveau d'aléa des sols argileux (faible, moyen, fort) qui ont des impacts très distincts lorsqu'ils sont placés dans les mêmes conditions climatiques surtout dans une région urbaine. L'on constate également que le maillage de la méthode SIM n'est pas assez précis. La commune d'Antony ne couvre que 16 % de sa maille, alors que d'autres communes proches d'Antony, dans une autre maille, ont été classées en zone de catastrophe naturelle pour la même période. La méthode SIM, utilisée depuis 2009, n'a bénéficié d'aucune validation scientifique, pourtant suggérée par le groupe interdisciplinaire dont faisait partie Météo France et la BRGM en 2009. La commission interministérielle a appliqué les critères de la méthode SIM, mais le niveau des seuils n'a pas été justifié ni validé ; les seuils ne tiennent compte d'aucune marge d'incertitude ; si ces seuils avaient été appliqués pour Antony dans le passé, cela n'aurait permis aucun classement en zone de catastrophe naturelle de cette commune dans les dernières trente années. Au vu de ces observations, il lui demande dans quelle mesure un nouvel examen de la situation particulière d'Antony pourrait être mené à bien, afin que les habitants victimes de cette sécheresse puissent être indemnisés à la hauteur du préjudice subi.