Réponse publiée le 24 décembre 2013

Les flux financiers liés aux mutations des joueurs continuent à atteindre des niveaux élevés dans le secteur du football professionnel. Cette caractéristique qui constitue aussi l'un des principaux vecteurs de financement pour certains clubs sportifs, appelle une vigilance renouvelée compte tenu de l'impact de ce phénomène sur l'équilibre financier à moyen et long terme des sociétés sportives. La prégnance d'un niveau élevé de mobilité au sein du championnat européen suscite aussi nombre de questions éthiques, au rang desquelles la transparence sur l'origine des fonds circulant dans cette économie, ainsi qu'en termes d'équité sportive. Actuellement, les règles régissant les transferts de joueurs entre les clubs sportifs relèvent des règlements des instances sportives internationales, la FIFA et l'UEFA pour le football. La règle du fair-play financier est mise en place par l'UEFA et concerne potentiellement l'ensemble des clubs pouvant participer aux championnats de l'UEFA, soit potentiellement 40 clubs français de ligue 1 et de ligue 2. Il est à noter toutefois que ces règles n'ont pas vocation à tarir le nombre des transferts, ni les flux financiers associés, mais à exercer un effet de discipline sur l'ensemble du championnat européen. Le but du fair-play financier que nous partageons est l'exigence relative à l'équilibre financier, qui est de maintenir le coût des salaires et des indemnités de transfert à un niveau viable, et de limiter les effets inflationnistes s'exerçant sur le football interclubs européen en général. Il convient de s'interroger sur certains déséquilibres qui touchent le secteur du football professionnel en France. L'inflation salariale dans certains clubs de football professionnel, la nécessaire maîtrise des déficits, l'opacité de certains transferts, la trop forte dépendance aux droits de retransmission des compétitions sportives incitent à poser un certain nombre de questions. C'est pour favoriser l'émergence d'un nouveau modèle économique que la ministre chargée des sports a mis en place un groupe de travail « pour un modèle durable du football français », présidé par M. le député Jean Glavany. Les propositions qui seront émises dans le cadre des travaux de ce groupe contribueront aux réflexions menées lors de l'élaboration de la loi de modernisation du sport dont l'examen parlementaire devrait intervenir courant 2014.