14ème législature

Question N° 3705
de M. Olivier Marleix (Les Républicains - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > intelligence économique. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4890
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 5039
Date de renouvellement: 12/02/2013

Texte de la question

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la politique française d'intelligence économique et plus spécialement sur la définition de la notion de « secteurs stratégiques ». En effet, alors que les pouvoirs publics ont entamé une refonte du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, il souhaite connaître la définition qu'il donne de ce concept dans la mesure où plusieurs législations y font référence (dispositions de l'article L151-3 du code monétaire et financier, technologies clés du ministère de l'industrie, investissements du FSI) sans jamais réellement le circonscrire. Au-delà de cette définition, il souhaite connaître les grandes orientations de son ministère pour promouvoir et protéger les secteurs stratégiques français.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a arrêté fin 2010, sur proposition du délégué interministériel à l'intelligence économique, une liste de 20 secteurs prioritaires qui ont été établis sur le fondement d'une analyse multicritères, répondant à trois objectifs complémentaires : - l'impact sur la souveraineté et l'indépendance nationales ; - l'importance économique du secteur, notamment en termes d'emplois, de commerce extérieur et de recherche ; - l'incidence sur l'image de la France. Ces secteurs sont les suivants (par ordre alphabétique) : Aéronautique et spatial civils - Armement (y. c. aéronautique militaire) - Banque, assurance, gestion d'actifs - Bâtiment et travaux publics - Chimie (minérale + organique + parachimie) - Distribution et commerce - Eco-industries (Eau & irrigation, traitement déchets) - Energies [fossile (extraction, production, raffinage, distribution) + éco-énergies] - Equipement électrique - Filière automobile (construction + équipements) - Filière ferroviaire (construction + réseau) - Filière nucléaire (y. c. chaudronnerie) - Luxe (savons, parfums, habillement, cuir) - Métaux (acier et aluminium + métaux non ferreux) - Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC : services informatiques, logiciels, semi-conducteurs, électronique) - Productions agricoles (y. c. pêche) + Industries agro-alimentaires - Réseaux et services de télécommunications - Santé (Industrie pharmaceutique + réseaux de soins) - Tourisme et loisirs (hébergement, restauration, etc.) - Transports (aériens, terrestres, maritimes) et entreposage. Cette liste a été élaborée en concertation avec les principaux départements ministériels et les équipes du fonds stratégique d'investissement. Elle est volontairement plus longue que celle du code monétaire et financier, qui a une approche plus limitée à la souveraineté ; par ailleurs, elle englobe les onze filières de la conférence nationale de l'industrie et est complémentaire avec les 85 technologies clés de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Au-delà de cette définition, le cabinet du ministère du redressement productif et les ministères concernés ont engagé un travail en commun de mise à jour de ces secteurs stratégiques, en cohérence avec la politique de filières conduite par le Gouvernement dans le cadre du conseil national de l'industrie.
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