Texte de la question

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicables aux entrées dans les salles de cinéma au 1er janvier 2014. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense en France et a permis que le cinéma soit le premier accès à la culture. L'augmentation de ce taux, alors que parallèlement le taux de TVA applicable aux livres quant à lui baisse, marque une inégalité qui sera d'autant plus ressentie par les familles à revenus modestes, pour qui la fréquentation des salles de cinéma sera financièrement plus difficile. Il marque une inégalité de traitement fiscal selon les secteurs culturels qui ne peut trouver aucun fondement et qui ne participe pas à la défense de la culture dans son ensemble. Il lui demande par conséquent de bien vouloir le tenir informé des mesures qu'elle entend prendre afin de rétablir une cohérence fiscale en matière culturelle, et permettre au cinéma de bénéficier à nouveau d'un taux réduit de TVA à l'instar de l'ensemble du secteur de la culture.