14ème législature

Question N° 37143
de M. Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > revendications

Analyse > familles des disparus.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9552
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4033
Date de changement d'attribution: 10/04/2014
Date de signalement: 06/05/2014
Date de renouvellement: 18/03/2014

Texte de la question

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparus d'Abdellys. Ces 20 soldats, faits prisonniers par le FLN, ont été déclarés morts pour la France en 1963, sans que des explications soient données aux familles des disparus. Des enquêtes menées par des journalistes français et algérien ont fini par établir que ces jeunes hommes avaient été exécutés et que les corps ont été jetés dans une faille, à la frontière marocaine au sud, proche de Marnia. Depuis lors les familles de disparus se mobilisent pour rapatrier les dépouilles. Il lui demande donc ce qui est mis en œuvre par la France pour rapatrier ces corps et les rendre à leur famille.

Texte de la réponse

Le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est évalué, selon les sources, entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouilles est un sujet d'autant plus sensible et douloureux que la disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de combat, mais d'enlèvements. Durant ces dernières années, la question des soldats français disparus pendant cette guerre a été régulièrement évoquée à l'occasion de visites officielles en Algérie, comme lors de la visite d'État que le Président de la République a effectuée dans ce pays, en décembre 2012, à l'issue de laquelle les autorités françaises et algériennes ont fait part de leur engagement commun à faciliter les investigations nécessaires pour arriver à localiser les sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'Algérie. Au mois de décembre 2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et algérien ont réaffirmé leur disponibilité pour faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance. Ils ont décidé, pour ce faire, de mettre en place, au cours du premier trimestre 2014, un mécanisme souple de dialogue piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français de la défense. Ces visites et les échanges administratifs bilatéraux qui s'en sont suivis, ont mis en évidence le contexte particulier de cette question à travers plusieurs cas que les autorités françaises ont soumis aux autorités algériennes, dont celui des 20 soldats français enlevés dans le village des Abdellys, près de Tlemcen, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1956. Les efforts déployés par l'Ambassade de France à Alger dans ce dossier sensible, en lien avec les autorités algériennes, n'ont pas permis de localiser avec précision le lieu de sépulture de ces militaires. Tout au plus a-t-il été possible d'apprendre que, selon des témoignages émanant d'anciens combattants algériens, leurs dépouilles mortelles auraient été précipitées dans une faille rocheuse située près de Maghnia, à proximité de la frontière marocaine, dont la nature même, quoi qu'il en soit, ôterait tout espoir de retrouver les corps. Face à ce douloureux constat, se pose aujourd'hui la question de la commémoration du sacrifice de ces militaires. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire qui suit avec une particulière attention la question des soldats français disparus au cours de la guerre d'Algérie et mesure la douleur des proches de ces militaires, a tenu à recevoir les familles des disparus des Abdellys, à Paris, le 29 avril 2014. Au cours de l'entretien a notamment été évoquée l'idée de la création d'une stèle pour honorer leur mémoire. La réalisation de ce projet, porté par le milieu associatif et soutenu auprès des différents acteurs concernés par le secrétaire d'État, est actuellement à l'étude.