14ème législature

Question N° 37144
de M. Jean-Claude Buisine (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > canards

Analyse > vols. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9596
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1357
Date de renouvellement: 28/01/2014

Texte de la question

M. Jean-Claude Buisine alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des vols de canards huttiers et sur l'absence de moyens donnés à la gendarmerie nationale pour lutter contre ce fléau. Chaque année, environ 200 vols d'appelants ont lieu en Picardie, ce qui représente un préjudice de 500 000 euros. Peu d'affaires sont résolues et quand elles le sont, les peines prononcées sont ridicules ou inadaptées. Le préjudice moral est systématiquement écarté ou oublié. Et pourtant les chasseurs-éleveurs considèrent leurs appelants comme des membres de leur famille puisque ces élevages représentent des années d'efforts, de soins (vaccination) et de dépenses substantielles pour la nourriture (200 grammes par volatile et par jour), d'aménagement de parcs grillagés... Le baguage des oiseaux (bagues vendues par des organismes agréés comme les fédérations départementales de chasse, Avifauna) est totalement illusoire. Considéré par quelques-uns comme la carte d'identité du canard, il était initialement prévu pour identifier les oiseaux atteints par le H5N1. Force est de constater qu'à peine volé, le canard est débarrassé de sa bague par une simple pince coupante, ensuite l'auteur du méfait lui pose une bague dite ouverte (qui s'attache à la patte à l'âge adulte). De nouveaux moyens peuvent certes permettre de diminuer ces délits (systèmes vidéo, puces électroniques), mais ils s'avèrent très onéreux pour les chasseurs de gibier d'eau, la plupart du temps issus de la classe ouvrière. Les peines requises sont souvent financières (une centaine d'euros) et incitent souvent le prévenu à recommencer pour payer son amende. Beaucoup estiment qu'il serait plus judicieux de lui supprimer son permis de chasse pour peu qu'il en ai un, ou de le condamner à de vraies peines. La recrudescence des vols laisse à penser que de véritables réseaux se sont organisés ces dernières années, aux antipodes de l'image du voleur de poules, et que les larcins sont ensuite revendus en Belgique. Pour lutter contre cette nouvelle forme de délinquance dans les territoires ruraux, il lui demande quels moyens il compte donner aux forces de l'ordre pour freiner ces vols.

Texte de la réponse

Au titre de l'année 2013, 13 vols de sauvagines ont été recensés sur le groupement de la Somme (respectivement 8 sur la compagnie d'Abbeville, 2 sur la compagnie de Montdidier et 3 sur la compagnie de Peronne), par rapport aux 22 faits dénoncés en 2012 (8 sur Abbeville, 6 sur Amiens, 4 sur Montdidier et 4 sur Péronne). Le nombre total de canards effectivement dérobés, tout comme le préjudice financier réel, est toutefois difficile à estimer. La résolution de ce type de vol est, il faut le reconnaître, malaisée du fait de la dispersion des appelants dans les écarts, camouflés dans l'environnement. L'absence structurelle de témoins la nuit et un certain silence sur le sujet sont sans aucun doute préjudiciables à la prévention comme à l'enquête. Ainsi est-il régulièrement mis en avant par les propriétaires une délinquance exogène, ignorant étrangement la responsabilité de voisins proches pourtant mise en lumière au travers de la résolution de certains faits. Les solutions techniques existent, parfois considérées comme peu efficaces (baguage) ou onéreuses (vidéo-protection), la solution la plus convaincante et à coût raisonnable étant l'implantation d'une puce électronique. Ce système est d'ailleurs désormais généralisé pour les animaux de compagnie suivis par les vétérinaires (et obligatoire depuis 2011 pour ceux qui voyagent en Europe). Une telle hypothèse implique cependant la création et l'alimentation d'une base de données mais aussi la détention par certains services (tels que l'ONCFS par exemple) de lecteurs RFID. Pour lutter contre cette délinquance et les réseaux susceptibles de l'exploiter, les dirigeants cynégétiques et les pouvoirs publics se sont mobilisés sur ce dossier. Ainsi le sous-préfet de Montdidier, chargé de mission départementale pour la chasse et la faune sauvage, a-t-il été désigné pour piloter le groupe de travail (composé des représentants des chasseurs et de la gendarmerie) qui étudiera le phénomène décrié afin de proposer les actions adaptées.