Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion du loup dans les parcs nationaux et plus particulièrement dans le parc national des Cévennes. Le parc national des Cévennes est aujourd'hui le seul parc national français métropolitain à être habité. Le système d'élevage extensif principalement ovin développé dans ce territoire présente une grande vulnérabilité face au loup. À cet égard, une bonne maîtrise de la pression de prédation doit être assurée pour ne pas voir les systèmes d'exploitation évoluer, exploiter des surfaces moins étendues et se rétracter progressivement aux alentours immédiats des sièges d'exploitations. Ce schéma signerait la perte du patrimoine des landes et pelouses constitutives du caractère du parc national et du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend procéder à la modification de l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à la gestion du loup afin de permettre, dans le coeur du parc national des Cévennes, les tirs de défense et d'effarouchement ainsi que l'instauration d'unités d'action.
Texte de la réponse
Le parc national des Cévennes doit son caractère, ses paysages et ses patrimoines naturels et culturels à l'action de l'homme et notamment à l'activité agropastorale, pratiquée depuis plus de 5 000 ans sur son territoire. Les évolutions globales aujourd'hui à l'œuvre, climatiques et sociales, laissent planer le danger d'une banalisation progressive du territoire et de la culture cévenols. Dans ce contexte, le défi auquel est confronté le territoire du parc national des Cévennes est de trouver la voie d'un équilibre entre l'homme et la nature renouvelé, permettant le développement d'activités économiques en harmonie avec son environnement, dont le loup est partie prenante. C'est dans le cadre du plan national loup 2013-2017, que cet équilibre doit s'établir pour le territoire du parc national des Cévennes, comme pour tous les territoires. Les parcs nationaux se doivent d'abord d'être exemplaires en matière de cohabitation entre faune sauvage et activités agropastorales. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, soutient en cela, en lien avec le ministre chargé de l'agriculture, des mesures spécifiques dans le cœur des parcs nationaux : prise en charge intégrale des frais de gardiennage, réalisation de parcs de pâturage à protection renforcée, animation d'une protection collective par des groupements d'employeurs. L'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixe le cadre général, en posant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques. L'article 7 de cet arrêté a ainsi permis la mise en place de tirs d'effarouchement non létaux et de tirs de défense dans les cœurs de parcs nationaux dont le décret portant création autorise la chasse. C'est le cas du parc national des Cévennes dont la réglementation autorise la chasse, y compris dans le cœur du parc. Comme prévu par l'article 10 de l'arrêté sus mentionné, les dispositions autorisant les tirs d'effarouchement et de défense doivent être validées par le conseil d'administration du parc, qui a délibéré le 3 juillet 2015, permettant une application des mesures pendant la période d'estive de 2015. Cette délibération reste valable pour l'année 2016.