Texte de la question

M. Jean-Claude Buisine alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la levée de boucliers que suscite dans la Somme, berceau français de la chasse au gibier d'eau, l'arrêté du 24 juillet 2013 qui prolonge de manière arbitraire et sans aucune justification scientifique l'interdiction de la chasse du courlis et de la barge à queue noire hors domaine public maritime. Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage s'est réuni le 6 juin 2013 pour étudier notamment les projets d'arrêtés concernant la chasse de certains migrateurs. Le projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier concernait le maintien (ou non) des moratoires de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Après un débat tendu, le vote s'est soldé par neuf voix contre le maintien des moratoires, 9 voix pour et 1 abstention. L'administration a argué d'accords internationaux et de l'état de conservation à l'échelle internationale des espèces pour prolonger de cinq ans la suspension de leur chasse. Les représentants des chasseurs ont demandé la levée des moratoires, le retour au statu quo ante pour la barge (ouverture au 15 octobre) et, pour le courlis cendré, l'application du plan de gestion acté lors des tables rondes, avec une ouverture sur tout le territoire. Une consultation publique organisée par le ministère de l'écologie sur la nécessité ou pas de prolonger les moratoires sur la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire a été ensuite mise en ligne sur le site internet du ministère et ses conclusions sont sans appel : une large majorité des avis formulés est défavorable au projet d'arrêté de prolongation sur cinq ans des moratoires, à l'image de ce qu'avait indiqué lui-même le Président de la République lors d'un entretien avec les représentants de la fédération nationale des chasseurs. Il lui demande donc sur quels arguments ses services se sont basés pour prolonger de 5 ans l'interdiction de la chasse du courlis et de la barge à queue noire dans les marais intérieurs et dans les zones humides qui jouxtent le littoral d'autant plus que, dans ce cas précis, la frontière entre le domaine public maritime et les bas-champs est virtuelle : en Picardie maritime, par exemple, seule une ligne de galets sépare le sable des prés humides et roselières.