Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les injustices provoquées par les règles de calcul des retraites concernant les polypensionnés. Malgré un mouvement de convergence des différents régimes, le maintien de règles différentes contribue à défavoriser les polypensionnés sur les droits à la retraite. En effet, et alors même que les polypensionnés sont de plus en plus nombreux en raison des mobilités professionnelles, le système de calcul en vigueur pénalise les personnes présentant une carrière non-linéaire. Le non alignement de certains régimes de retraite et par conséquent l'absence de proratisation conduisent à faire chuter la rémunération moyenne retenue pour le calcul des pensions. À ce titre, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré son 9ème rapport à ce sujet en formulant certaines pistes de réflexion visant à garantir l'égalité de traitement entre tous les retraités. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle entend prendre, dans le cadre du projet de réforme des retraites prévu en 2013, pour remédier à cette injustice et ainsi rétablir l'égalité de traitement entre polypensionnés et monopensionnés.