14ème législature

Question N° 37306
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > marine

Analyse > armement. torpille. programme européen.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9564
Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11586

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme de torpille lourde F21. Lancé en 2009, ce programme devait être mené dans le cadre d'une coopération européenne. Un partenariat franco-italien fut initialement mis en place entre DCNS et l'italien WASS. Il se solda par un échec. Un accord fut recherché avec l'allemand Atlas Elektronik. Il semblerait que l'architecture industrielle franco-allemande soit également en difficulté. Aussi, il lui demande de préciser la situation et le schéma industriel en cours du programme de torpille lourde F21.

Texte de la réponse

Le programme de réalisation des futures torpilles lourdes F-21 de la marine nationale, dénommé « Artemis », a été confié à l'entreprise DCNS, en qualité de maître d'oeuvre industriel d'ensemble, laquelle a également été désignée responsable de toutes les activités d'intégration sur les bâtiments porteurs de la marine, dont l'industriel italien WASS (filiale de Finmeccanica) était à l'origine le sous-traitant principal. DCNS et WASS devaient en effet créer une société commune réunissant leurs activités dans le domaine des torpilles. Or, l'industriel italien s'est trouvé confronté à plusieurs difficultés techniques relatives à la réalisation de certains sous-ensembles (moteurs et hélices notamment). Aussi, malgré le soutien du ministère français de la défense, cette alliance industrielle franco-italienne n'a pas pu voir le jour. Dans ce contexte, le programme « Artemis » n'étant pas une coopération bilatérale entre la France et l'Italie, l'entreprise DCNS a choisi de faire appel aux compétences de l'équipementier naval allemand Atlas Elektronik. Ce nouveau partenariat, en vigueur depuis avril 2011, a permis à DCNS de respecter, depuis cette date, tous les jalons du calendrier de développement de la torpille F-21, incluant plusieurs essais de l'engin effectués avec succès au cours de ces derniers mois. Parallèlement, DCNS et Atlas Elektronik ont entamé des discussions dans la perspective de créer une alliance industrielle pérenne sur un périmètre élargi. Ce projet de coopération franco-allemande, baptisé « Ares », qui a donné lieu, jusqu'en fin 2012, à des discussions autour de la constitution d'une co-entreprise spécialisée dans le domaine des armes sous-marines, a reçu un accueil favorable de la part des autorités françaises de tutelle. Toutefois, les deux actionnaires d'Atlas Elektronik que sont Thyssen Krupp Marine Systems (51 %) et EADS (49 %) n'ont, pour leur part, pas encore donné leur accord sur ce projet qui demeure donc en sommeil. En tout état de cause, l'absence de cette co-entreprise franco-allemande ne pénalise en aucune manière la réalisation du programme « Artemis » dont le développement se poursuit conformément au schéma industriel établi, avec des premières livraisons attendues en 2015.
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