14ème législature

Question N° 37310
de M. Claude Goasguen (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > personnel

Analyse > règles de comportement.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9564
Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11587

Texte de la question

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les sanctions attendues suite au comportement insupportable de 2 militaires français devant une synagogue. Chargés de la sécurité Vigipirate devant la synagogue Aits du 5 bis rue Montevideo dans le 16e arrondissement de Paris, deux chasseurs alpins se sont faits prendre en photo alors qu'ils faisaient le salut dit de la quenelle. Ce signe de ralliement est une création de Dieudonné à l'occasion de sa campagne pour les élections européennes de 2009 dont le principal thème était l'antisionisme, et qu'il utilise désormais à chacune de ses sorties publiques, ses fans faisant de même. La référence à l'antisémitisme et à l'antisionisme est flagrante et il est particulièrement choquant que des soldats français agissent de la sorte. La polémique enflant, ces deux soldats ont été relevés de leur fonction devant la synagogue. Il s'agit là bien entendu de la première action à mettre en oeuvre, mais l'armée de terre ne peut se satisfaire de cela. Ces deux soldats doivent avoir des sanctions à la hauteur de leur faute, qui n'est pas excusable, car ils ont sali l'uniforme national. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les sanctions prévues pour ce comportement inadmissible, et souhaite que l'armée de terre veille à l'éducation civique et citoyenne de ses troupes.

Texte de la réponse

La photographie évoquée par l'honorable parlementaire de deux militaires du 13e bataillon de chasseurs alpins effectuant le geste dit « de la quenelle » a été prise au mois de juin 2013. Lorsqu'il a pris connaissance de cette photographie en septembre dernier, le ministère a condamné avec la plus grande fermeté le geste de ces deux militaires et demandé au commandement de diligenter immédiatement une enquête interne. Convoqués et entendus par leur hiérarchie, les militaires concernés ont été sanctionnés de jours d'arrêts fermes compte tenu de leur attitude inacceptable, contraire aux valeurs portées par les armées. Par ailleurs, dans un message adressé à l'ensemble des personnels, le chef d'état-major de l'armée de terre a tenu à rappeler le devoir d'exemplarité qu'impliquent le choix et l'exercice du métier de militaire, ainsi que l'indispensable contribution de chacun au maintien d'une perception favorable de l'institution par nos concitoyens. Il a en outre souligné que tout comportement inapproprié en uniforme entraînerait des sanctions de nature disciplinaire.