Réponse publiée le 22 octobre 2013

L'Insee a pour mission de calculer et publier les chiffres de population légale. Ces données sont authentifiées par décret et publiées au journal officiel. Elles sont transmises par courrier aux maires au cours du mois de décembre de l'année précédente. Toutes les communes de moins de 10 000 habitants, qui sont recensées exhaustivement tous les cinq ans, sont traitées de façon rigoureusement analogue : le mode de calcul de la population dépend cependant de la date à laquelle la commune a été recensée. La population légale en vigueur au 1er janvier 2014, qui sera authentifiée fin 2013, est calculée selon une méthode d'extrapolation (en tenant compte des résultats des taxes d'habitation et de l'évolution de la taille des ménages) pour les communes recensées en 2009 et 2010. Elle correspond au résultat du recensement effectué pour celles recensées en 2011, et elle est basée sur une méthode d'interpolation pour celles recensées en 2012 et en 2013. Ces calculs sont réalisés par l'Insee à l'automne, et sont transmis par courrier aux maires mi-décembre. L'expérience des cinq années précédentes montre qu'il n'est pas possible de réduire ces délais de production, sans altérer la fiabilité des informations produites. Environ 35500 communes ont moins de 10 000 habitants : En 2013 environ une centaine de communes ont franchi ce seuil de 1000 habitants, à la hausse, et une vingtaine à la baisse. L'effectif de communes concerné par ce passage de seuil, qui conditionne le mode de scrutin, est donc très limité. Les collectivités connaitront dés mi décembre l'effectif des élus dans le cadre des prochaines échéances municipales.