Texte de la question

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la réforme des rythmes scolaires sur les différentes sollicitations qui lui ont été adressées, au cours de ces derniers mois, par les parents d'élèves et les élus de Levallois. Dans un courrier daté du 7 février 2013, le premier adjoint au maire de Levallois, en charge de la vie scolaire, avait interpellé M. le ministre sur la situation extrêmement particulière et spécifique de Levallois. Le ministre n'ayant pas souhaité répondre directement à cette correspondance pourtant extrêmement argumentée et dans la mesure où la réponse apportée par son collaborateur reste évasive quant aux suites réservées à la demande de dérogation qui y était formulée, il l'interpelle à son tour à ce sujet. Le temps scolaire et périscolaire est organisé à Levallois autour de la semaine des quatre jours depuis 1991. Cette option, souhaitée à l'époque par les parents et les enseignants à plus de 85 %, a depuis, à la demande de l'éducation nationale, été confirmée tous les trois ans à l'unanimité des dix-huit conseils d'école de la ville. Ainsi, depuis plus de vingt ans, la ville de Levallois s'est attachée à mettre en place un projet éducatif local construit sur cette semaine de quatre jours et centré sur les besoins de l'enfant. Comme l'ont indiqué les 4 300 parents d'élèves levalloisiens dans une pétition récemment adressée au ministre, ce projet correspond d'ores et déjà à l'esprit et aux recommandations de la réforme souhaitée par ce dernier. En effet, au sein des écoles levalloisiennes, les demi-journées sont d'ores et déjà de trois heures et la pause méridienne d'une heure trente. Depuis plus de vingt ans, des activités pédagogiques complémentaires, toutes validées par la direction académique, sont organisées par la municipalité pendant le temps scolaire. Elles sont donc gratuites pour les familles. Elles sont pilotées conjointement par les enseignants et des intervenants municipaux (Anglais, sport, médiathèque, centre culturel, musique). Elles représentent de 3 à 5 heures hebdomadaires, selon les niveaux, ce qui est donc largement supérieur à l'objectif d'une heure réclamé par la réforme et sont réparties dans le temps scolaire à des horaires décidés par les enseignants. De plus, deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée sont par ailleurs proposées aux enfants rencontrant des difficultés. Enfin, dès 16 heures et jusqu'à 19 heures, le mercredi toute la journée et durant toutes les vacances scolaires, 97 % des 5 434 enfants scolarisés à Levallois sont inscrits à des activités périscolaires très diversifiées dont la ville assume plus de 75 % des frais réels, ce qui permet des tarifs, au quotient familial, accessibles à toutes les familles. Au regard de ces éléments très spécifiques, un nouvel aménagement du temps scolaire sur quatre jours et demi impacterait fortement, et au détriment des enfants, le projet éducatif territorial de Levallois. En effet, la saturation des locaux (les élèves du second cycle les utilisant jusqu'à 16 heures) et de l'encadrement, rendrait matériellement et humainement impossible l'organisation - le soir, le mercredi après-midi ou même le samedi matin - de toutes les activités sportives et culturelles actuellement proposées le mercredi matin. En effet, plus de 2 000 enfants sont accueillis dans les centres de loisirs le mercredi matin, notamment pour "L'école du sport" avec 16 disciplines différentes, l'après-midi étant consacrée aux sorties les plus diverses. Toujours le mercredi matin, plus de 1 300 autres enfants participent à des activités périscolaires (sport, activités artistiques, musicales et culturelles...). Toutes ces activités ne pourront être transférées le soir. C'est pourquoi se faisant l'écho de l'inquiétude des parents, des élus et du personnel communal chargés des affaires scolaires, il lui demande de bien vouloir accorder à la ville de Levallois une dérogation ou un aménagement spécifique à la modification des rythmes scolaires.