Réponse publiée le 4 mars 2014

Le partenariat entre l'Etat et les régions a été renforcé par les lois n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui ont modifié les articles suivants du code de l'éducation : L'article L. 211-13, modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, précise que « le contrat de plan régional est élaboré par la région au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle sur la base des documents d'orientation présentés par le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région, l'autorité académique et les organisations d'employeurs et de salariés. Le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, [...] » ; L'article L. 211-2 précise que l'arrêté relatif à la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré, pris chaque année par les autorités académiques, doit s'appuyer sur la concertation avec la région et doit recueillir son avis. La structure pédagogique tient compte du schéma prévisionnel des formations mentionnées à l'article L. 214-1 et de la carte des formations professionnelles initiales définie à l'article L. 214-13 ; L'article L. 214-2, modifié par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, dispose que l'Etat transfère aux régions les crédits qu'il accordait aux initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics (...). L'objectif de ce renforcement du partenariat est de mieux adapter l'offre de formation professionnelle aux besoins des territoires, d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques. La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand confirme la vitalité de ce partenariat, en précisant que l'évolution de la carte des formations professionnelles fait l'objet d'une co-construction entre le conseil régional et les autorités académiques. Concernant l'établissement scolaire, qui n'est pas désigné nommément, la rectrice de l'académie fait savoir qu'il pourrait s'agir du lycée professionnel de Sainte-Florine, fermé à la rentrée 2012 pour cause de trop faibles effectifs (60 élèves en 2011) qui n'avait pas cependant fait l'objet de travaux récents. La labellisation récente du campus des métiers et des qualifications « Aérocampus d'Auvergne » est une illustration d'une co-construction rectorat-région, dans des filières d'avenir, participant tout à la fois à l'élévation des qualifications des jeunes et des adultes et au redressement productif.