14ème législature

Question N° 37391
de M. Jean-Jacques Guillet (Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > État

Tête d'analyse > organisation

Analyse > organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9556
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/04/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment de « simplifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi en l'unifiant autour de Pôle emploi ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce point.

Texte de la réponse