Texte de la question
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur nos nombreux concitoyens qui se plaignent des délais nécessaires au passage de l'examen du permis de conduire en raison de l'insuffisance du nombre d'inspecteurs. Ces délais sont particulièrement pénalisants en Ille-et-Vilaine où les candidats se voient priver d'une chance d'accès à l'emploi pendant près de neuf mois. C'est pourquoi il lui demande les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de raccourcir ces délais.
Texte de la réponse
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir sur l'année 2012 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 86 jours au niveau national. Le délai moyen d'attente entre deux présentations dans le département de l'Ille-et-Vilaine est supérieur à la moyenne nationale, soit 119 jours. Cette situation s'explique notamment par l'absence en 2012 du recours aux examens supplémentaires. Ce département sera invité à y recourir en 2013. Par ailleurs, il faut noter l'effort réalisé par les écoles de conduite du département pour dispenser une formation complète et présenter des candidats suffisamment préparés. Ainsi, le taux de réussite pour la catégorie B de l'Ille-et-Vilaine, qui se stabilisait depuis 2008 à 57 %, atteint sur l'année 2012 près de 64 %. Cette évolution du taux de réussite jouera de manière favorable sur les délais d'attente en 2013.