Réponse publiée le 7 janvier 2014

La création du parc amazonien de Guyane par décret no 2007-266 du 27 février 2007 marque clairement la volonté nationale d'assurer au territoire du sud de la Guyane un statut permettant de concilier avec exemplarité, d'une part, les exigences de protection d'une biodiversité exceptionnelle et d'autre part, la réponse aux attentes légitimes de la population en termes de développement durable et de valorisation des patrimoines. La pratique de l'orpaillage illégal demeure un problème important qui, par son ampleur et ses impacts forts sur les communautés résidentes comme sur les milieux naturels, est susceptible de perturber la réalisation de cet objectif ambitieux de développement durable. A l'issue de près de 5 années de mise en oeuvre de l'opération Harpie, il est apparu nécessaire de faire le point sur cette question de la lutte contre l'orpaillage illégal en abordant le sujet sur un plus long terme et avec une approche plus transversale que les seules actions répressives. C'est pourquoi, le Gouvernement a diligenté en début 2013 une mission interministérielle sur la question de la sécurité du territoire national en Guyane, comprenant un volet spécifiquement consacré à l'orpaillage illégal. Cette mission a rendu ses conclusions en juin 2013 et a formulé plusieurs recommandations aujourd'hui examinées par les services des différents ministères concernés. Bien qu'il soit trop tôt pour anticiper les décisions qui seront adoptées, il est possible d'évoquer les principales pistes de réflexion aujourd'hui explorées, structurées autour de plusieurs axes complémentaires : - le renforcement et la pérennisation de la gouvernance du dispositif Harpie, par la mise en place d'une gouvernance nationale et la consolidation des dispositions prises par les autorités locales ; - l'amélioration de l'efficacité des actions de terrain par le renforcement des moyens aériens, le perfectionnement du dispositif de suivi des chantiers illégaux et l'accent mis sur la réactivité des interventions ; - l'étude et la mise en oeuvre des évolutions législatives susceptibles de faciliter et d'accélérer la mission des services verbalisateurs ; - le soutien apporté aux activités légales d'orpaillage, encadrées techniquement par les autorités et respectant le cadre du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane ; - enfin, la poursuite des actions engagées avec les pays limitrophes pour inscrire la lutte contre l'orpaillage illégal dans une véritable stratégie régionale. La mise en oeuvre d'un ensemble cohérent de mesures diversifiées issues de ces différents champs sera de nature à donner à la lutte contre l'orpaillage en Guyane, et particulièrement dans les espaces du sud, une ampleur nouvelle et la pérennité que tous attendent.