14ème législature

Question N° 37528
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Mayotte

Analyse > étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9598
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2425
Date de renouvellement: 24/12/2013

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration clandestine à Mayotte, issue de l'archipel des Comores. Plusieurs dizaines de milliers de Comoriens tentent chaque année de rejoindre Mayotte en risquant leur vie, et l'on estime qu'un habitant de Mayotte sur trois est un étranger en situation irrégulière. Il souhaite savoir les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la coopération avec l'Union des Comores afin de réduire à la source cette immigration clandestine.

Texte de la réponse

Le renforcement de la coopération avec l'Union des Comores représente effectivement un enjeu majeur pour apporter une meilleure réponse à l'immigration irrégulière vers Mayotte. La présence moyenne d'environ 75 000 personnes en situation irrégulière à Mayotte, arrivées en grande majorité via des embarcations de fortune depuis l'île comorienne d'Anjouan, ne doit pas faire oublier que les autorités comoriennes elles-mêmes sont confrontées à des réseaux structurés de traite des êtres humains sévissant sur leur territoire. En effet, loin de n'être le fait que d'individus isolés ou de familles paupérisées, les départs clandestins vers Mayotte sont également structurés par des organisations qui en retirent d'importants bénéfices évalués à plusieurs millions d'euros. Cette puissance financière leur donne une capacité d'action et d'influence qui ne peut être méconnue. Cet aspect rend d'autant plus nécessaire une action coordonnée à la source des flux d'immigration irrégulière, voire une action conjointe lorsque cela peut s'envisager. Le ministère de l'intérieur entend donc prendre pleinement appui sur la déclaration d'amitié et de coopération entre la France et les Comores qui a été signée par les deux chefs d'État, à Paris, le 21 juin dernier. Ce texte doit permettre d'inscrire la relation bilatérale dans une dynamique plus positive. Cette déclaration se conclue en effet de manière significative par un appel à une « maîtrise concertée de [la] circulation des biens et des personnes » et par la réitération par les signataires de leur détermination « à prendre toutes les mesures appropriées, notamment en matière de coopération et d'opérations conjointes nécessaires à la sécurité maritime », pour mettre fin aux drames en mer qui se produisent dans l'archipel des Comores, en particulier entre Anjouan et Mayotte. Les mentions d'une coopération en matière de sûreté maritime et d'opérations conjointes (au moins en haute mer, où une meilleure coordination opérationnelle permettra aux moyens hauturiers français d'intervenir plus efficacement) sont notables et confirment la meilleure prise en compte par la Partie comorienne des intérêts légitimes de la France. La concrétisation de ces intentions de coopération nécessite cependant une assistance à la montée en puissance des capacités administratives, policières et judiciaires comoriennes. Cette logique guide la coopération de sécurité intérieure mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur, par l'entremise de sa direction de la coopération internationale et de l'ambassade de France à Moroni. Cette coopération recouvre également des initiatives d'autres administrations et, depuis peu, la formation de magistrats. Le budget de cette coopération de sécurité intérieure s'élève en 2013 à 45 000 euros, permettant le financement d'une quinzaine d'actions techniques pour renforcer les capacités comoriennes, dans différents domaines connexes : contrôle des territoires et surveillance des côtes, sûreté des espaces maritimes et secours aux personnes, lutte contre la fraude documentaire, etc. Elles s'adressent en priorité aux services comoriens identifiés comme des partenaires opérationnels efficaces et elles s'appuient autant que possible sur les unités de Mayotte les plus actives dans la coopération bilatérale (direction départementale de la police aux frontières, section de recherches et brigade nautique du commandement de la gendarmerie de Mayotte, gendarmerie maritime, groupe d'intervention régionale). L'ambassade de France à Moroni devrait disposer d'un budget comparable en 2014, qui permettra notamment l'accueil de policiers comoriens dans le cadre de formations au pilotage d'embarcations (appui à la création d'une fonction garde-côtes) et de stages en matière d'analyse des filières d'immigration et de lutte contre la fraude documentaire. Certaines initiatives des autorités comoriennes méritent aussi d'être relevées. Ainsi, depuis le mois de juin 2013, la gendarmerie comorienne a déployé sur l'île d'Anjouan un détachement d'une vingtaine d'hommes de son peloton d'intervention qui a lui-même reçu une formation dispensée par les gendarmes du peloton d'intervention de La Réunion. Ce détachement coordonne un dispositif terrestre de grande envergure visant à prévenir les départs d'esquifs de fortune vers Mayotte ; il coordonne à ce titre l'action des brigades de gendarmerie d'Anjouan, renforcées pour ces opérations par des militaires de l'armée de terre comorienne.