14ème législature

Question N° 37532
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > archéologie

Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9562
Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11832

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour la recherche d'objets archéologiques. L'utilisation du détecteur de métaux pour la recherche d'objets archéologiques est soumise à autorisation préfectorale (article L. 542-1 du code du patrimoine) et déclaration auprès des services régionaux de l'archéologie de leurs régions (article L. 531-14 du code du patrimoine). Or, depuis plusieurs mois, les professionnels de l'archéologie font état de nombreux manquements à cette réglementation. Il en résulte un pillage inquiétant de nombreux sites archéologiques, qui voient leurs artefacts emprunter un chemin commercial au détriment d'un chemin patrimonial. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour protéger ces sites soumis à l'utilisation, non contrôlée, des détecteurs de métaux pour la recherche d'objets archéologiques.

Texte de la réponse

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au précédent ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/index. php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. La ministre invite l'ensemble de ses concitoyens à prendre connaissance du bilan et des orientations que ce rapport présente. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Certaines de ces préconisations, notamment en matière de sanction pénale, s'inscriront dans le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre de la culture et de la communication soumettra prochainement à l'examen du parlement. Il convient également de souligner que, d'ores et déjà, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif.