Texte de la question
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expertise « Pesticides et santé » menée par l'INSERM, à la demande du ministère de la santé, publiée en juin 2013 et dont les conclusions sont inquiétantes : « Il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adultes : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopaïédiques ». Par ailleurs, il est aussi mentionné que « les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale, ainsi que la petite enfance, semble être particulièrement à risque pour le développement de l'enfant ». Rien de rassurant, d'autant que l'expertise ajoute que : « si certaines substances sont mise en cause, c'est qu'elles ont été plus souvent étudiées que d'autres, en particulier dans le contexte des États-unis ». Les pouvoirs publics disposant donc d'une expertise scientifique officielle attestant de la toxicité des pesticides pour la santé humaine, elle lui demande donc les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la réponse
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’une attention particulière de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ainsi, l’expertise collective de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) concernant les effets sur la santé des pesticides et publiée en juin 2013, établit des liens de présomption d’importance variable entre la survenue de pathologies et l’exposition à différents types de produits phytopharmaceutiques. Cette expertise propose des recommandations dont certaines sont reprises dans le troisième Plan national santé environnement (PNSE3), s’agissant de l’amélioration des connaissances sur les expositions des populations vivant à proximité des zones d’application des produits phytopharmaceutiques. D’autres plans nationaux, tels que les plans Ecophyto et le plan Chlordécone III, prévoient la mise en œuvre d’actions destinées à réduire l’exposition de la population et à approfondir les connaissances sur ce sujet. Plus précisément, le Plan Ecophyto vise à réduire progressivement l’utilisation des pesticides en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante. C’est une initiative lancée en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement associant de nombreux acteurs : agriculteurs, chercheurs, techniciens, les chambres d’agriculture ou les instituts techniques. Le principal objectif d’Ecophyto est de diminuer le recours aux produits phytopharmaceutiques, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité. Ce plan renforce la formation des agriculteurs à une utilisation responsable des produits phytopharmaceutiques et sécurise leur usage avec l’obligation de détention du certificat individuel de formation « Certiphyto ». Il crée un réseau de fermes pilotes pour mutualiser les bonnes pratiques… A la suite du rapport du député Dominique Potier, une seconde version du plan Ecophyto est en cours d’élaboration. Le plan Ecophyto 2 vise notamment à amplifier les efforts de recherche, de développement et d’innovation et à agir sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement. Par ailleurs, la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a jeté les bases d’un dispositif d’évaluation de l’effet des produits phytopharmaceutiques sur la santé et reprécise le champ de l’interdiction de ces produits dans l’enceinte de certains sites protégés ou à leur proximité. A l’échelle européenne, le règlement (CE) 1107/2009 vise à l’élimination des substances les plus préoccupantes pour la santé ou l’environnement, et prévoit notamment la mise en place de critères d’exclusion et de substitution de ces substances. C’est ainsi un ensemble d’actions coordonnées de recherche et d’encadrement des usages des produits phytopharmaceutiques, mené tant au niveau national qu’européen, qui constitue les éléments d’une politique de réduction de l’exposition globale de la population aux contaminants de l’environnement.