14ème législature

Question N° 37618
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secourisme

Analyse > formation. développement.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9609
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9127
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la formation aux premiers secours. Cette formation est malheureusement encore trop peu développée en France. En effet, selon la Fédération française de cardiologie (FFC), moins d'une personne sur cinq, témoin d'un arrêt cardiaque, est capable de pratiquer les gestes de premiers secours. Or 50 000 Français sont victimes chaque année d'un arrêt cardiaque. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en œuvre afin de développer cette formation à l'école, sur le lieu de travail ainsi que dans le milieu associatif.

Texte de la réponse

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Lors de la journée défense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Cette formation est dispensée par la Croix rouge française. La formation aux premiers secours, Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), est obligatoire dans l'ensemble des formations relatives aux diplômes d'Etat d'éducateurs sportifs délivrés par le ministère chargé des sports, ainsi que dans la majorité des formations relatives aux diplômes d'éducateurs sportifs délivrés par les fédérations sportives. Pour ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs, l'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs précise que le suivi sanitaire du séjour est confié à une personne titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours. En ce qui concerne la population générale, un arrêté du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé.