14ème législature

Question N° 37620
de M. Philippe Cochet (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > véhicules incendiés. statistiques.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1361
Date de renouvellement: 28/01/2014

Texte de la question

M. Philippe Cochet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre exact des voitures incendiées lors des nuits des 13 et 14 juillet 2013 et des festivités de la Fête nationale. Ce chiffre n'a fait l'objet d'aucune publication et l'élu de la Nation est en droit d'être informé de façon précise sur l'étendue des actes de délinquance proférés à l'occasion de la Fête nationale. Il lui demande par conséquent de lui fournir des informations précises et chiffrées sur ce point.

Texte de la réponse

L'appareil statistique traditionnellement appelé « 4001 » ne permet pas de recensement spécifique des incendies de véhicules, qui sont comptabilisés dans un ensemble plus vaste concernant les « incendies volontaires de biens privés ». Des données, à appréhender avec prudence car basées sur les seules interventions des forces de l'ordre, figurent toutefois dans l'indicateur national des violences urbaines (INVU). Elles font apparaître que les incendies de véhicules ont diminué de 6,78 % au cours des 9 premiers mois de 2013. En outre, parce que ce type de faits se révèle particulièrement insupportable pour nos concitoyens, le ministre de l'Intérieur a décidé, conformément à ses engagements, de rétablir la publication du nombre de véhicules incendiés durant la nuit de la Saint-Sylvestre. Ces données sont établies à partir d'un recensement spécifique opéré par les forces de l'ordre. Il n'a pas été jugé nécessaire de communiquer publiquement sur le nombre de véhicules incendiés lors de la fête nationale mais les données sont recensées également, selon la même méthode. Il apparaît ainsi que 800 véhicules ont été incendiés à l'occasion des nuits des 13 et 14 juillet, soit 1 % de moins qu'en 2012. Des données plus exhaustives sur les incendies de véhicules sont par ailleurs publiées chaque année par l'Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), accompagnées de rappels méthodologiques concernant les difficultés et les complexités du recensement statistique de ce phénomène. La fiche thématique n° 23 qui porte sur les incendies de véhicules en 2012, est accessible sur le site de l'INHESJ/ONDRP.