14ème législature

Question N° 3762
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > établissements

Analyse > ouvertures. bilan.

Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4889
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 149
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/12/2012
Date de renouvellement: 19/03/2013
Date de renouvellement: 25/06/2013
Date de renouvellement: 01/10/2013
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 18/08/2015
Date de renouvellement: 24/11/2015

Texte de la question

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget de l'administration pénitentiaire pour 2012. Depuis plusieurs années, un programme de rénovation et de création de nouvelles prisons a été mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire un point des ouvertures et de programmes de nouveaux établissements pour 2012.

Texte de la réponse

L’année 2012 a été marquée par la mise en service de 1 366 places de détention, réparties ainsi : - Quartiers maison d’arrêt et courtes peines du Centre pénitentiaire de Nantes (570 places), - Extension du centre pénitentiaire de Remire Montjoly (78 places), - Tripale D1 de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (591 places), - Le quartier semi-liberté/centre pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (57 places), - Le quartier semi-liberté du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse (40 places), - Le quartier semi-liberté de la maison d’arrêt de Chambéry (30 places). Par ailleurs, le centre pénitentiaire d’Alençon/Condé-sur-Sarthe (maison centrale et quartier courtes peines) d’une capacité de 249 places a été livré en octobre 2012, pour une mise en service en 2013. Il en est de même de l’extension du centre de détention de Nantes qui a été livrée fin 2012. Sur le nouveau triennal, un milliard d’euros seront engagés sur 2015-2017 pour le nouveau programme immobilier pénitentiaire permettant la construction ou la rénovation de 5600 places. Entre 2015 et 2017, le parc immobilier de l’administration pénitentiaire devrait augmenter d’environ 3100 places nettes correspondant à la construction de 5600 places neuves et à la fermeture de 2500 places vétustes. A ce titre, trois nouveaux établissements seront mis en service en 2015 : les centres pénitentiaires de Vendin-le-Vieil et de Valence ainsi que la maison d’arrêt de Beauvais. En outre, 3200 places nettes sont prévues en autorisations d’engagement entre 2015-2017 dont les livraisons interviendront entre 2019 et 2024.  Les projets prévus en 2015 sont - Réhabilitation d’ampleur de la maison d’arrêt de Basse-Terre ; - Reconstruction du centre pénitentiaire de Faa’a ; - Création d’un centre de semi-liberté en Martinique ; - Établissement de Koné en province Nord de la Nouvelle-Calédonie ; - Projet de Lutterbach.  Ces nouvelles opérations immobilières marquent une priorité forte pour l’outre-mer, compte tenu de l’état de vétusté et de sur-occupation constaté pour leurs établissements. Les projets dont le lancement est prévu en 2016 sont : - Nouveau centre pénitentiaire en Martinique ; - Reconstruction de Bordeaux-Gradignan ; - Suite de la rénovation des Baumettes ; - Nouvel établissement pénitentiaire à Loos. Enfin, en 2017 seront initées les opérations relatives en particulier à Caen, Saint Etenne et Angers. L’ambition de la ministre est de renouveler la conception des établissements pénitentiaires en tenant compte notamment des faiblesses constatées dans les précédents programmes, des observations du CGLPL et du personnel pénitentiaire, et de la mise en application de la nouvelle loi pénale.