14ème législature

Question N° 37656
de M. Jean-François Mancel (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > gares

Analyse > TGV. Chine. dispositif innovant.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9612
Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12984

Texte de la question

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'ingénieux dispositif qui semble avoir été inventé en Chine pour permettre aux trains à grande vitesse de desservir de nombreuses gares sans avoir à s'immobiliser. Il souhaiterait savoir si la France s'intéresse à un tel procédé qui pourrait conduire ainsi les lignes à grande vitesse à mieux irriguer le territoire.

Texte de la réponse

Faute de sources officielles accessibles faisant part de son existence ou de sa faisabilité, il semble que le dispositif de train à grande vitesse chinois qui ne s'arrête pas en gare dont il est question en soit resté au stade de concept innovant. Actuellement, la France ne finance pas de recherche spécifique visant à développer de tels dispositifs pour les trains à grande vitesse. La faisabilité reste à établir pour un système d'accrochage et de décrochage de wagons à grande vitesse. De plus, il faudrait résoudre les problèmes technologiquement complexes liés à la sécurité et à la sûreté du système afin de démontrer que le niveau global de sécurité à l'égard des usagers, personnels d'exploitation est au moins équivalent au niveau de sécurité existant, conformément à l'article 5 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Néanmoins, des stratégies de recherche et innovation qui sont déployées aux niveaux national et européen visent plus largement à aboutir à une meilleure occupation de l'espace qui permettrait d'optimiser l'infrastructure ferroviaire. Au niveau européen, la France soutient l'initiative technologique conjointe Shitf2Rail dont le but est de mettre en place un programme de recherche et d'innovation pour rendre le transport ferroviaire plus attractif et aider l'industrie ferroviaire européenne à conserver son leadership mondial. Dans le cadre du programme européen Horizon 2020, Shift2Rail, si elle est retenue, disposera d'un budget de 1,15 Md€ pour 6-7 ans pour développer des solutions adaptées au marché en intégrant les nouvelles technologies avancées dans de nouveaux produits et services innovants. L'initiative européenne Shift2Rail recueille un fort soutien des industriels français, des équipementiers mais aussi d'organismes publics de recherche travaillant dans ce domaine tels que l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR). Au niveau national, le Programme d'investissement d'avenir (PIA) permet de financer différentes actions liées à la recherche et l'innovation dans le ferroviaire. D'une part, 1 Md€ du PIA a été investi dans le programme « véhicule du futur » opéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont 150 M€ sont consacrés au transport ferroviaire. Les principaux objectifs définis par l'ADEME sont l'efficacité énergétique, l'amélioration des performances notamment en termes de capacité de transport de voyageurs et de marchandises, et le maintien d'un haut niveau de sécurité et sûreté. D'autre part, sur les 22 Md€ du PIA confiés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) pour financer des pôles d'excellence et des projets d'excellence, 2 Md€ ont été consacrés à la création d'instituts de recherche technologique. L'Institut de recherche technologique (IRT) Railenium a ainsi été créé pour favoriser la compétitivité de la filière industrielle ferroviaire, en contribuant à améliorer la performance des systèmes ferroviaires (à grande vitesse notamment) et de leurs gestionnaires de réseaux. Cette fondation de coopération scientifique compte en particulier parmi ses différents partenaires le pôle de compétitivité I-trans qui promeut notamment la recherche et l'innovation dans le transport ferroviaire de voyageurs.