Question de : Mme Ségolène Neuville
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques psychosociaux au travail. Comme il le sait, malgré les suicides dramatiques survenus ces dernières années dans des entreprises telles que France télécom ou Renault ou dans des services publics tels que Pôle emploi, l'ancien gouvernement n'a pas fait de la lutte contre le mal être au travail une cause nationale. Certes des avancées sur ces questions sont à relever (signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail notamment). Mais l'ancien gouvernement ayant joué la carte de la responsabilisation des entreprises sans fixer aucune contrainte en termes financier ou en termes d'agenda, peu d'entreprises se sont investies dans ce domaine. Et parmi celles qui se sont lancées dans des démarches de négociation, très peu ont abouti à l'élaboration de véritables plans d'actions. En outre, une attention particulière doit être donnée à l'accompagnement des moyennes et petites entreprises, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'étant toujours pas obligatoires dans les entreprises de moins de 50 salariés. Enfin, des propositions intéressantes concernant en particulier la formation des managers à la santé et la gestion des ressources humaines figuraient au sein du rapport d'information déposé en 2011 par la commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur les risques psychosociaux et mériteraient d'être mises en en application. Étant régulièrement alertée par des associations de lutte contre les discriminations sur ces questions et en particulier par le centre de formation contre les discriminations et pour la citoyenneté 66, il souhaiterait connaître les actions qu'il envisage d'impulser dans ce domaine.