Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition formulée par le Centre d'analyse stratégique de renforcer le dialogue social en matière salariale au niveau national interprofessionnel. « Au regard des multiples enjeux macroéconomiques qui sont associés aux politiques salariales (évolution du pouvoir d'achat, inégalités, coût du travail et compétitivité, chômage, mutations de l'emploi...) et qui ne sont pas nécessairement tous pris en compte dans les négociations de branche et d'entreprise, il semblerait utile de renforcer le dialogue social en matière salariale au niveau national interprofessionnel. Un processus de concertation nationale périodique (annuel ou biennal), réunissant pouvoirs publics et partenaires sociaux, permettrait ainsi d'évaluer et de discuter la dynamique salariale dans ses multiples dimensions macroéconomiques, conjoncturelles et structurelles. Il aurait pour objectif d'offrir un cadre commun (indicateurs de référence, comparaisons, priorités éventuelles...) pouvant faciliter la coordination des négociations salariales au niveau des branches et des entreprises. Une telle concertation pourrait s'inscrire dans le cadre préexistant de la Commission nationale de la négociation collective, où les partenaires sociaux disposent déjà d'un rôle consultatif essentiellement en matière de fixation du SMIC et de suivi des minima conventionnels » (note d'analyse n° 283). Il lui demande s'il compte renforcer le dialogue social en matière salariale au niveau national interprofessionnel.
Texte de la réponse
Plusieurs instances permettent d'appréhender, au plan macroéconomique, la dynamique salariale. Il s'agit de la commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui offre un cadre d'analyse aux partenaires sociaux à travers l'examen des demandes d'extension des accords collectifs, notamment des accords salariaux. C'est dans le cadre de la CNNC que se réunit deux fois par an le Comité de suivi de la négociation salariale qui permet d'examiner de manière approfondie la négociation salariale de branche et notamment de s'assurer que certaines branches professionnelles ne connaissent pas de blocages persistants en matière de négociation salariale. Ce comité s'attache également à évaluer, à partir de l'évolution des éventails des minima conventionnels, les perspectives de déroulement de carrière des salariés. Par ailleurs, le groupe d'experts sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) joue un rôle tout-à-fait fondamental dans la production d'expertise macroéconomique sur les salaires. Dans son rapport publié chaque fin d'année, il conduit une réflexion en profondeur sur le lien entre le salaire minimum et les grandes variables macro-économiques. Ce rapport permet d'éclairer l'avis de la CNNC et la décision du Gouvernement en matière de revalorisation du SMIC. L'observatoire des rémunérations, qui devrait être prochainement installé au sein du commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) permettra d'assurer le suivi des évolutions des rémunérations, de susciter de nouvelles études économiques et statistiques sur ces questions et finalement d'enrichir encore l'expertise économique à la disposition des négociateurs, tant au niveau interprofessionnel, qu'au niveau des branches et des entreprises. Sans attendre, néanmoins, le Gouvernement a pris la mesure de la nécessaire consolidation du pouvoir d'achat des salariés en bas de l'échelle des salaires. Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, les salariés rémunérés jusqu'à 1,3 SMIC verront leurs cotisations sociales salariales baisser. Cette augmentation de salaire nette s'élèvera à 500 € par an pour un salarié rémunéré au SMIC.