Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le conventionnement entre les taxis et les caisses primaires d'assurance maladie, afin de leur permettre de transporter des personnes malades. Depuis 2008, les chauffeurs de taxis doivent justifier de deux ans d'exercice dans une même commune pour être éligible à ce conventionnement et à l'obtention d'une autorisation de stationnement. En milieu rural notamment, le transport de malades représente une part importante de l'activité de la profession de chauffeur de taxi, impliquant de lourds investissements destinés à équiper le véhicule en conséquence. Ainsi, les professionnels ne remplissant pas la condition des deux ans d'exercice dans une même commune, du fait d'un déménagement ou d'un démarrage récent de leur activité, ne peuvent prétendre à une rentabilité, ni à un retour sur investissement efficaces. Il souhaiterait donc connaître ses intentions quant à un éventuel aménagement des règles applicables à ce conventionnement.