Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'association nationale « Les petits chanteurs à la croix de bois » en difficulté financière et contrainte. « Les petits chanteurs à la croix de bois » existent depuis 1907 et sont installés depuis deux ans à Brienon-sur-Armançon dans l'Yonne. Des jeunes issus de toutes régions, élèves de CM1 à la 3e, en internat, sont rassemblés par une même passion : le chant. Ils partagent leur journée entre le temps scolaire et trois heures de chant. L'association vit essentiellement des recettes des concerts des tournées en France et à l'étranger. Les tournées se déroulaient jusqu'à présent sur un rythme de cinq jours consécutifs de concerts (deux heures environ) et un jour de repos intégral (ni concert, ni scolarité, ni transport). Depuis plusieurs années, l'administration ne considère plus la Manécanterie que comme une entreprise commerciale de spectacle, alors qu'elle est avant tout une école, avec un projet éducatif intégrant la pratique intensive du chant choral à haut niveau, tout comme les sections sports-études intègre une pratique sportive intensive de haut niveau. En conséquence, la direction du travail et les services d'inspection exigent de respecter dorénavant le code destiné à protéger les enfants contre les abus qui ont pu être constatés dans le secteur marchand du spectacle ou du mannequinat, c'est-à-dire quatre jours de concerts et deux jours de repos consécutifs. Cette modification entraîne des difficultés financières et contraignantes pour les familles (quatre semaines d'absence au lieu de trois actuellement). Elle ne correspond pas au rythme pédagogique nécessaire pour accompagner les enfants dans leur progression. Pourtant, les rythmes appliqués jusqu'ici ont permis à des générations de petits chanteurs de s'épanouir en vivant leur passion, et en permettant à ce choeur d'atteindre une notoriété internationale, qui porte à travers le monde une voix de la France. L'avenir proche de l'association est donc menacé et elle a demandé le 6 septembre 2013 devant la chambre du conseil du tribunal de grande instance de Sens le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour sauvegarder cette institution reconnue en France et à travers le monde. Il demande s'il est possible de prendre en compte la spécificité de cette association afin qu'elle puisse poursuivre dans les meilleurs conditions, et s'il envisage d'adapter le droit du travail afin de reconnaître la primauté du caractère pédagogique et éducatif de l'activité de cette chorale, plutôt que de faire appliquer sans distinction des dispositions d'ordre général conçues avant tout pour prévenir d'éventuels abus du secteur marchand.